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Justice & scandales · France

Le nom gratté

À la Cour d’assises de la Seine, les sommes attribuées aux officiers de la maison Cahen-Lyon divisent anciens associés et accusés. Le jury répond non à toutes les questions et le président prononce l’acquittement des prévenus présents.

« Je maintiens que j’ai remis les 1 000 francs et les 6 500 francs à M. Magen. » Loiseau le dit devant les jurés. L’officier répond qu’il est calomnié. Entre les deux hommes, la Cour fait circuler une note saisie chez Loiseau : celui-ci affirme qu’il y avait d’abord écrit le nom entier de Magen, puis l’avait gratté pour ne laisser qu’une initiale. Le président observe que la trace de grattage est visible. Mais l’initiale, les sommes et les paroles de deux accusés ne suffisent pas à trancher l’affaire à cet instant.

Le 3 juillet 1874, la Cour d’assises de la Seine ouvre le procès de la maison Cahen-Lyon pour corruption de fonctionnaires publics. Le journal précise que la nouvelle poursuite dérive d’une précédente affaire de fraudes dans les fournitures militaires. Cahen-Lyon, condamné à cinq ans par la juridiction correctionnelle, a échappé à la justice et sera jugé par contumace. Vingt-deux autres accusés prennent place dans la salle. La Gazette les répartit en deux groupes : les employés de la maison, accusés d’avoir corrompu, et les officiers chargés des équipements, accusés d’avoir accepté les remises.

L’accusation se noue autour d’une relation de travail qui prétendait servir l’armée. La maison avait deux établissements : un bureau à Paris pour le petit équipement et un atelier à Montplaisir, près de Lyon, pour les effets d’habillement et le grand équipement. Lambert dirigeait le petit équipement à Paris; Bazoin avait dirigé la maison de Lyon, avant que Loiseau ne le remplace en 1870. Matifas et Lagut étaient commis voyageurs. Dans cette organisation, les contrats passaient par des officiers qui contrôlaient les fournitures ou participaient à leur réception.

Au début des débats, les versions se séparent déjà. Bazoin nie les remises reprochées au sujet de Magen et de Pépin, tout en reconnaissant qu’un uniforme a été donné à ce dernier. Loiseau affirme au contraire avoir versé plusieurs sommes aux officiers et dit avoir donné plus de 7 000 francs à Magen. Celui-ci le nie. Matifas et Lagut reconnaissent avoir fait de petites remises, mais les présentent comme des escomptes d’usage, sans intention d’influer sur les décisions des commissions. Les officiers, eux, nient avoir reçu de telles gratifications.

Le comptable Mathieu fournit une défense plus générale de cette pratique. Il dit avoir toujours connu des remises destinées à compenser les frais ou pertes des officiers comptables, et les qualifie d’escomptes. Le président lui rappelle qu’il a lui-même été poursuivi, mais relaxé en raison de la prescription. Il lui lit ensuite une lettre adressée par Mathieu à Cahen-Lyon, où le comptable rappelle l’engagement de son correspondant de lui payer vingt francs par jour à deux francs cinquante pour cent sur les fournitures de linge et de chaussures, en dehors des remises à faire aux « C… et M… ». Mathieu reconnaît l’avoir écrite. Le président lui demande si ces initiales désignent les capitaines et les majors; le témoin répond qu’il ne peut plus l’affirmer huit ans après. Il maintient qu’il croyait la remise licite. Quand le président lui oppose les refus indignés de certains officiers, Mathieu répond qu’il a parfois rencontré des hommes brutaux. Le président lui fait remarquer que ces hommes étaient ceux qui l’éconduisaient.

La déposition se transforme en récit de querelle. Mathieu raconte qu’un capitaine l’aurait chassé; il dit avoir demandé lui-même à être conduit au poste, puis avoir refusé d’en sortir avant d’avoir reçu réparation. La scène s’achève, selon son récit, par une porte laissée ouverte et sa sortie obligée. L’avocat général rappelle qu’il avait été détenu au secret à Mazas pendant cinquante-quatre jours sous la Commune. Le compte rendu ne transforme pas cet épisode en preuve de corruption : il montre surtout un témoin contesté, dont les explications sur les remises sont mises à l’épreuve par ses propres écrits.

Pépin reconnaît avoir reçu un vêtement de la maison. Pour les 500 francs que l’accusation rattache à son logement, il explique que son appartement se trouvait loin des ateliers et que la maison avait payé cinq termes d’un loyer fixé à 400 francs par an. Il affirme que son chef l’avait autorisé, dans une certaine mesure, à accepter cette solution. Les intendants Lefrançois et Testa sont entendus avant que le président ne passe au dossier de Magen.

Le cas de Magen paraît au président le plus grave. Il rappelle que la note saisie chez Loiseau l’associe à 1 000 francs et à une autre somme, présentée dans la question comme 6 500 francs. Magen répond que Loiseau l’a calomnié pendant l’instruction et devant la Cour. Il reconnaît une somme de 85 francs pour des chaussures, mais le président dit que Magen a fourni une explication satisfaisante sur ce point. Pour le reste, Magen suppose que Loiseau a gardé l’argent et l’a inscrit dans ses livres comme s’il le lui avait remis. Il dit avoir 12 000 francs de revenus, mener une vie modeste et n’avoir jamais cessé d’être un officier loyal.

Loiseau maintient son accusation. Il explique qu’il avait d’abord inscrit le nom complet de Magen sur la note, puis l’avait gratté, par scrupule et pour ne pas dénoncer un ancien ami. Il dit qu’interrogé auparavant, il avait voulu donner le change avant de finir par avouer. La note porte, selon sa lecture à l’audience, « 1 000 francs » et « 6 500 » pour des réparations. Magen proteste; Loiseau affirme qu’il dit la vérité. Cinq témoins sont encore entendus avant la suspension de l’audience.

Une semaine plus tard, les débats deviennent plaidoiries. Le 10 juillet, l’avocat général abandonne l’accusation contre le major Vidal et le capitaine Burger. Les autres défenseurs contestent à la fois les faits et leur qualification. Pour Lambert, Me Carraby soutient que les gratifications alléguées, même établies, ne rémunéraient pas des actes de fonction; il présente son client comme un contremaître sans relations avec les officiers et rappelle ses services pendant la guerre. L’avocat de Bazoin affirme que les poursuites suffisent comme avertissement et que son client était de bonne foi.

Me Ferré défend Loiseau en disant qu’il n’a fait qu’exécuter les ordres de son patron et que les paiements intervenaient six, huit ou douze mois après la réception des fournitures. Selon lui, ils ne relevaient donc pas des marchés. Le défenseur soutient aussi que Loiseau a été entraîné à incriminer ses coaccusés alors qu’il cherchait d’abord à les protéger. Pour Matifas, Me Landier oppose à l’accusation de tromperie une lecture commerciale de la correspondance : les marchandises proposées en premier étaient, dit-il, de qualité supérieure à l’échantillon, tandis que les autres demeuraient conformes au modèle réglementaire. Il présente les remises comme des politesses héritées d’un usage ancien.

Le lendemain, Me Oscar de Vallée reprend la parole pour Magen. Le débat s’ouvre longuement sur le droit des accusés à porter leurs décorations. Le ministère public avait soutenu que l’état d’accusation suspendait ce droit; l’avocat invoque au contraire l’avis rendu en 1826 et rappelle que Magen a finalement retiré son insigne après l’observation du président. Puis il revient au fond : selon lui, la note et la déclaration de Loiseau sont les seules charges contre son client. D’autres avocats défendent Pépin et Maniel en contestant les preuves ou en invoquant les autorisations de leurs supérieurs. Le 11 juillet, l’audience est renvoyée pour la fin des plaidoiries.

Le 13 juillet, les derniers défenseurs parlent encore pour Monbey, Doublet, Lourcines, Parnajon, Thomas et Manceaux. La Cour entend le résumé du président, puis le jury se retire. À sept heures et demie, il revient avec une réponse négative à toutes les questions. Le président prononce l’acquittement des accusés et ordonne leur mise en liberté. La Gazette décrit les officiers remerciant les jurés, les mains pressées et les familles qui les rejoignent. La note grattée avait gardé sa trace. Le compte rendu ne donne pas les motifs individuels du jury; il rapporte seulement ses réponses négatives et l’acquittement qui s’ensuivit.

Note documentaire : comptes rendus sélectionnés de la Gazette des Tribunaux, audiences des 3, 10, 11 et 13 juillet 1874, publiés du 4 au 14 juillet. Le récit s’appuie sur des extraits explicitement bornés des numéros des 4, 5, 11, 12 et 13–14 juillet; les autres numéros restent archivés mais ne sont pas présentés comme lus intégralement. La Gazette résume l’accusation et les plaidoiries sans donner les motifs individuels du jury. Les sommes évoquées à l’audience sont attribuées à leurs locuteurs; la note lue par Loiseau et la question du président mentionnent toutes deux 6 500 francs pour Magen.

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Comptes rendus sélectionnés de la Gazette des Tribunaux, audiences des 3, 10, 11 et 13 juillet 1874, publiés du 4 au 14 juillet. La sélection bornée couvre l’ouverture, certains interrogatoires et témoignages, les défenses et le verdict; elle ne reproduit pas le procès entier. La lettre de Mathieu, l’explication de logement de Pépin et le montant de la note Loiseau ont été contrôlés sur les fac-similés du 5 juillet. Le journal rapporte les réponses négatives du jury et l’acquittement, sans motifs individuels.

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