Selon l’acte d’accusation, un billet de vingt mille francs portait au dos la signature de Fourcade. Il ne l’avait pourtant ni souscrit ni endossé. Le protêt lui apprit que le papier était échu; l’examen de l’effet lui apprit que son nom avait été contrefait. Il alla d’abord trouver Richard, l’un des endosseurs, puis Desroches, dont Richard n’était, disait-on, que l’intermédiaire. La plainte de Fourcade allait bientôt conduire les trois hommes devant la cour d’assises de la Seine.
Le procès s’ouvrit le 22 juin 1874. Napoléon-Alcibiade-Sophie Richard, agent d’affaires, prenait place auprès de Constantin-Michel-Eugène Rigaud, caissier de Desroches, et de Paul-André Desroches, ingénieur et entrepreneur de chemins de fer. La Gazette rapportait que l’affaire ne portait que sur les faux en écritures de commerce. Desroches, déclaré en faillite, devait répondre séparément devant la juridiction correctionnelle de banqueroute simple; la livraison du 24 juin rectifia une première mention erronée de banqueroute frauduleuse.
L’acte d’accusation faisait remonter l’enquête à l’automne précédent. Il racontait que Fourcade, après avoir reçu le protêt d’un billet de vingt mille francs, avait reconnu sa signature falsifiée. D’autres effets, évalués par l’accusation à deux cent trente mille francs, portaient eux aussi son nom. Les trois prévenus furent arrêtés. Mais les responsabilités, loin d’être identiques, se disputaient déjà dans les dépositions : Richard reconnaissait avoir fabriqué des effets; il soutenait que Rigaud et Desroches l’y avaient entraîné. Ceux-ci affirmaient qu’ils avaient ignoré l’origine criminelle des valeurs.
La relation des débats distinguait trois séries. Pour la première, elle décrivait des traites établies sous des noms imaginaires, puis endossées jusqu’à Fourcade et Richard. D’après l’acte, vingt-neuf mille francs furent escomptés; Richard n’en remit que quinze mille à Desroches et Rigaud et conserva quatorze mille. L’expert évoqua pourtant treize mille francs versés à Rigaud et quatorze mille restant dus à Desroches : les deux décomptes du journal ne s’accordent pas et ne permettent pas d’en reconstituer le mouvement exact. Pour représenter la somme qu’il disait retenir, Richard signa d’autres billets qu’il leur remit, sans les mettre en circulation. Cette dette, ajoutait l’accusation, le plaçait désormais à la discrétion de ses deux associés.
La seconde série comprenait quatre traites et quatre billets, évalués à quatre-vingt mille francs. Des noms fictifs apparaissaient comme souscripteurs ou bénéficiaires; Fourcade figurait parmi les endosseurs, et les effets passaient par Richard avant d’être négociés par Desroches ou Rigaud. Le compte rendu indiquait que ces valeurs avaient été payées à l’échéance par les deux hommes et retrouvées ensuite parmi les papiers de Desroches, qui les aurait conservées comme pièces de caisse.
La troisième série, que le journal évaluait à cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq francs, n’avait pas été remboursée. Les effets portaient encore des noms imaginaires et la signature de Fourcade. Une exception compliquait toutefois le tableau : trois billets de dix mille francs chacun avaient été souscrits par Desparjols, entrepreneur et ami de Desroches, qui aurait prêté sa signature par complaisance. L’accusation distinguait ces titres des autres, puisqu’ils ne portaient, selon elle, que deux signatures fausses. Elle présentait les séries comme les étapes d’une pratique qui s’était étendue à mesure que les échéances approchaient.
Richard ne cherchait pas à nier sa propre main. Interrogé sur son cabinet d’affaires et ses relations avec Desroches, il expliqua qu’il avait d’abord reçu des billets de complaisance, puis fabriqué des traites à la demande de ses associés. Il disait avoir cru aux concessions ferroviaires et aux entreprises dont Rigaud lui parlait. Desroches, affirmait-il, menait grand train; Rigaud lui promettait que les fonds seraient disponibles à l’échéance. Richard soutenait qu’il avait cédé aux demandes répétées de Rigaud, avant de s’enfoncer dans le mécanisme qu’il avait lui-même mis en place.
Le président lui rappela qu’il avait été clerc d’avoué et d’huissier et ne pouvait ignorer la portée de ses actes. Richard répondit qu’il avait commencé par des traites fictives, espérant que Desroches paierait. Il reconnut que tous les effets fabriqués étaient de son écriture, sauf les modifications apportées par ses associés. Il affirma toutefois n’avoir négocié que la première série; Rigaud, selon lui, s’était chargé des autres. La même confession contenait ainsi une accusation : Richard admettait la fabrication et contestait le rôle que ses coaccusés lui attribuaient.
Rigaud protesta. Il reconnut avoir utilisé les valeurs, mais disait les avoir crues de simples billets de complaisance, remboursables à l’échéance. Il nia que sa correspondance prouvât une connaissance des faux. Le président lui opposa des lettres où Rigaud parlait de valeurs à remettre, de fonds à procurer et de commissions; il releva également que, dans l’une d’elles, celui-ci recommandait de ne pas remettre certaines valeurs à un banquier. Rigaud répondit qu’il n’avait jamais demandé à Richard de fabriquer des effets faux et que le changement de ton de ses lettres tenait à la fréquence de leurs rapports.
Les interrogatoires ramenèrent ensuite la cour à la situation de Desroches. Il raconta ses travaux en Russie, ses entreprises ferroviaires et les concessions qu’il disait avoir obtenues. Il reconnaissait que ses finances étaient gênées, mais soutenait qu’il avait encore des ouvertures de crédit et des perspectives importantes. L’accusation lui opposait un passif de quatre millions et demi de francs et un actif qui, selon le syndic, ne dépassait pas deux millions. Desroches répondait que l’évaluation omettait les concessions et les affaires en cours.
Le syndic Barboux et l’expert Flory donnèrent, eux aussi, leur propre état des comptes : trois millions trois cent mille francs de passif, six cent mille d’actif. Ils décrivaient des livres incomplets, des dépenses élevées et un recours massif aux effets de complaisance. Flory situait à la fin de 1872 le commencement des valeurs fausses; il disait que Richard remplissait des acceptations en blanc avec des signatures imaginaires ou contrefaites. Selon son expertise, Rigaud ne pouvait ignorer les faux qu’il recevait et négociait, tandis que la signature Fourcade devait alerter Desroches, qui avait déjà demandé un prêt au manufacturier et s’était heurté à son refus. Ces appréciations étaient combattues par les accusés, qui niaient avoir connu la fraude.
Le procès ne se réduisit pas aux chiffres du syndic. Le président interrogea Desroches sur des locomotives et des rails achetés à crédit, sur des emprunts consentis à des taux élevés, ainsi que sur des entreprises où il avait engagé des sommes importantes. Desroches répondait qu’il ne s’occupait pas des détails financiers et qu’il empruntait sur son crédit. Sur un titre de rente confié par Belleville, que Rigaud avait fait négocier, il disait avoir cru à un emprunt et ne pas connaître l’opération de Bourse qui avait suivi. Le président lui rappela que le titre avait été racheté à terme puis perdu par son propriétaire; Desroches maintint qu’il n’en avait pas compris la portée.
Fourcade fut entendu comme témoin. Le président le questionna sur les relations d’affaires qu’il avait entretenues avec Desroches et sur une proposition de concession ferroviaire qu’il avait transmise. Fourcade reconnut avoir été trop léger dans ces rapports, mais repoussa avec indignation l’idée qu’il eût su les traites fausses. Il expliqua qu’il avait fait confiance à Desroches et qu’il n’avait compris la situation qu’après coup. Quand Richard l’accusa d’avoir conseillé l’emploi de sa signature, Fourcade protesta; le résumé de l’audience ne précise pas comment le jury apprécia cet échange.
Tenré, banquier et créancier de Desroches, témoigna à son tour. Il avait participé à certaines opérations et reconnu qu’une offre de six cent mille francs avait été proposée pour une concession de chemin de fer; Desroches avait refusé de lui donner pouvoir de traiter. Tenré admit aussi avoir été imprudent dans ses rapports financiers avec lui. Mais il nia avoir connu les faux billets. L’avocat de Richard lui demanda s’il savait que les traites étaient fausses; Tenré répondit que cela l’avait fait bondir lorsqu’il l’avait appris. Galetti, neveu et employé de Desroches, expliqua qu’il avait signé certaines traites par procuration, tout en disant être resté étranger aux opérations financières.
À l’audience du 23 juin, les témoins appelés par la défense parlèrent de la probité et des engagements commerciaux de Desroches. Le général Tamisier raconta qu’ils avaient réglé en trois conférences un différend d’entreprise et qu’il conservait de lui une bonne opinion. À cinq heures passées, la liste des témoins était épuisée. Le ministère public demanda le renvoi afin que les plaidoiries ne fussent pas interrompues; la cour suspendit l’audience et reprit les débats le lendemain.
Le 24 juin, l’avocat général Hémar soutint l’accusation. Thomas défendit Richard, Arago plaida pour Desroches et Martin pour Rigaud. Après le résumé du président, le jury délibéra jusqu’à minuit vingt-cinq. Son verdict fut négatif pour Desroches et Rigaud, affirmatif pour Richard; il accorda à ce dernier les circonstances atténuantes. Les deux premiers furent acquittés. Richard fut condamné à sept années de réclusion et à cent francs d’amende.
Le compte rendu laissait donc subsister deux récits opposés de la même circulation de papier. Richard avait reconnu avoir fabriqué les effets, mais il désignait Rigaud et Desroches comme ceux qui l’avaient poussé à agir; ceux-ci niaient avoir connu les faux. L’acquittement de Desroches et de Rigaud tranche la question judiciaire rapportée dans ces colonnes, tandis que la peine de Richard marque la part que le jury retint contre lui. Les traites n’avaient pas seulement porté de fausses signatures : elles avaient fait comparaître ensemble trois hommes dont chacun attribuait à l’autre la connaissance décisive.