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Justice & scandales · Angleterre

Les bons du Trésor introuvables

Après un premier acquittement lié à la qualification légale des bons, une seconde procédure vise des papiers « prétendant être » des titres de la Banque. Le second jury condamne Aslett; les juges valident la qualification, puis sa peine de mort est commuée en transportation.

Le 26 février 1803, un paquet de bons du Trésor d’une valeur de deux cent mille livres aurait dû passer des mains du caissier à celles des directeurs de la Banque d’Angleterre. Les registres portaient leur signature; les papiers, eux, reparurent sur le marché. Robert Aslett, employé de la Banque depuis vingt-cinq ans et caissier depuis 1799, fut accusé de les avoir gardés pour son compte. La première poursuite allait se briser sur une question plus étroite que la disparition : ces feuilles étaient-elles légalement des bons du Trésor?

Les achats se faisaient par l’intermédiaire du courtier Templeman auprès de Goldsmid. Aslett comparait les bons au bordereau, les inscrivait au registre des achats et remboursait le courtier. Tant que les lots demeuraient dans le bureau du caissier, il les conservait dans un coffre. Quand ils étaient prêts pour le dépôt, il les réunissait en paquets; le directeur de garde les vérifiait avec l’écriture et le livre d’origine, puis deux directeurs signaient le reçu. Les bons devaient ensuite gagner un coffre fort, fermé par trois clés distribuées entre les directeurs. Devant les jurés, l’avocat de la poursuite, Garrow, allait reprendre chacun de ces gestes.

Ce jour-là, selon l’acte d’accusation, trois lots de cent mille, deux cent mille et quatre cent mille livres furent préparés. Deux directeurs signèrent l’entrée des sept cent mille livres. Le paquet intermédiaire de deux cent mille, affirme la poursuite, n’atteignit pourtant jamais le coffre. Les autres liasses avaient été reçues. Il ne suffisait pas de constater une lacune dans un compte : il fallait montrer que les papiers passés dans le marché étaient les titres que la Banque venait d’acheter et qu’Aslett les avait soustraits avant que les directeurs n’en prennent la garde.

Le 16 mars, Aslett demanda à M. Bish d’acheter pour lui cinquante mille livres de Consols. Pour garantir l’opération, il remit trois bons déjà passés par la Banque. Bish reconnut les titres et, le 9 avril, signala sa découverte aux directeurs. En présence d’Abraham Newland, le caissier principal, ils demandèrent d’abord si des bons placés sous la garde de la Banque pouvaient revenir sur le marché. Les deux hommes répondirent que non. Quand on lui montra les bons concernés, Aslett reconnut les avoir engagés, mais soutint qu’ils n’appartenaient pas à la Banque et n’étaient pas inscrits dans le registre d’achats. La découverte partait donc de trois papiers remis à un courtier, pas d’un inventaire qui aurait soudain révélé un manque.

À la première audience, Garrow exposa les contrôles du dépôt et la somme que la Banque avait dû dépenser pour racheter des bons remis en circulation : plus de cent mille livres, selon son intervention. L’avocat de la défense, Erskine, déplaça le débat vers l’émission même des documents. La loi exigeait que les bons portent la signature de l’auditeur de l’Échiquier, ou celle d’un représentant dûment autorisé, avec l’approbation écrite des commissaires du Trésor. Or Jennings, qui avait signé ceux de l’affaire, n’avait pas reçu l’autorisation nécessaire pour ces émissions; celle qui lui avait été accordée en 1799 ne couvrait pas les plus récentes. L’omission ne rendait pas les papiers inexistants aux yeux de la Banque; elle changeait la qualification que la poursuite pouvait invoquer.

Le président de la cour compara l’affaire à un homme accusé d’avoir volé une pièce courante qui se révélerait faite d’un métal vil. Le juge Rooke partagea l’objection : l’acte désignait des bons du Trésor, alors que les documents irrégulièrement émis n’étaient pas, en droit, les bons ainsi nommés. Le jury reçut l’ordre d’acquitter Aslett et l’acquitta immédiatement. Garrow demanda qu’il reste détenu; le tribunal le renvoya en garde, car la Banque entendait poursuivre la récupération de son argent. Kirby, chargé de reprendre le prisonnier, hésita : il venait d’entendre son acquittement. Un ordre du tribunal coupa court à son hésitation. Aslett, vêtu d’un habit brun clair et les cheveux poudrés, avait jusque-là gardé la tête baissée. À la demande de le maintenir en prison, il releva les yeux vers les juges. Pelham rapporte sa surprise; cette fois, le mot d’acquittement n’ouvrait aucune porte.

L’accusation revint avec d’autres actes. Les papiers étaient toujours là, mais les mots qui les désignaient changèrent : ils furent décrits comme « prétendant être » des bons, ou comme des biens appartenant à la Banque. Le compte rendu de Camden Pelham permet de suivre cette seconde poursuite, que la relation de Borrow laisse dans l’ombre. Le premier acte avait visé trois bons de mille livres chacun; la somme de deux cent mille livres décrivait le paquet manquant, pas la valeur de ces trois pièces particulières. Le 17 septembre 1803, trois nouveaux actes d’accusation furent lus : ils nommaient des papiers aux numéros 835, 2694 et 6061, pour une valeur cumulée de deux mille cinq cents livres, et alternaient les qualifications de titres de garantie et de biens appartenant à la Banque. Erskine protesta que la seconde audience poursuivait la même conduite sous une formulation nouvelle; il soutint également que la loi de régularisation rendait les bons valides au civil seulement et excluait expressément tout effet rétroactif sur une infraction antérieure. Ce n’était donc pas une simple répétition du premier procès : il fallait décider si l’acte pouvait porter sur des feuilles qui n’étaient pas de véritables bons au moment où elles avaient été prises. Les juges réservèrent la question pendant que les témoins confirmaient les faits présentés par Garrow. Le jury déclara Aslett coupable. Un murmure parcourut la salle. Pelham décrit l’accusé attentif, sans signe de peur ni de légèreté : il attendit deux minutes, salua la cour puis se retira avec les amis qui l’avaient accompagné.

Les juges devaient encore décider si ces papiers entraient dans les catégories protégées par la loi sur la Banque. Le récit de Pelham rapporte que onze juges estimèrent que certains arguments de la défense devaient être retenus, mais qu’après plusieurs conférences, la majorité reconnut aux feuilles la valeur juridique d’effets et de garanties au sens de la loi. En février 1804, la cour prononça la peine de mort; elle fut ensuite commuée en exil pénal à vie. L’objection qui lui avait valu un acquittement n’avait donc pas suffi à le sauver : les feuilles avaient changé de nom dans l’accusation, et le caissier, de statut dans la prison. Borrow le retrouve ensuite à Newgate, où il demeura plusieurs années avant son départ. Les trois clés du coffre n’avaient pas empêché les titres de circuler; les deux verdicts ne lui avaient pas rendu sa liberté.

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Le cadre historique et notre part d’invention

La poursuite initiale vise trois bons de mille livres chacun, dans le contexte d’un paquet de deux cent mille livres manquant sur sept cent mille traités. Elle échoue parce que les signatures nécessaires manquent et que le premier acte nomme des « bons du Trésor ». Le premier jury est immédiatement dirigé vers l’acquittement; Garrow demande que l’accusé reste détenu. Pelham rapporte ensuite trois autres actes visant des papiers présentés comme bons et comme effets de la Banque, le verdict de culpabilité de septembre 1803, l’avis majoritaire des juges en février 1804 et la peine capitale commuée en transportation. Pelham imprime une année de juillet qui ne s’accorde pas avec sa propre chronologie; aucune date de cette première audience n’est avancée ici. Le catalogue de la Banque confirme seulement qu’un volume de dossiers sur le procès existe.

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