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Justice & scandales · France

Les comptes de Gauja

Toulouse, 1872. Selon le compte rendu de la Gazette des Tribunaux, l’agent de change Pierre-Zéphirin Gauja est jugé pour avoir employé à ses spéculations des fonds et des titres confiés par ses clients. Le jury le reconnaît coupable des abus de confiance, écarte le chef de banqueroute et la cour prononce trois ans de prison et 100 francs d’amende.

À Toulouse, la faillite d’un agent de change ne se mesure pas seulement aux colonnes d’un bilan. Elle se lit dans les réclamations de ceux qui demandaient le retour d’un titre confié pour être vendu, d’une rente déposée en garantie, ou de quelques économies remises à l’homme que sa profession avait chargé de les garder. Lorsque Pierre-Zéphirin Gauja comparut devant la cour d’assises de la Haute-Garonne, les 14 et 15 novembre 1872, la Gazette des Tribunaux présenta le procès comme celui d’un officier ministériel qui avait fait servir à ses propres spéculations les fonds destinés à d’autres usages.

Le journal donne de l’accusé deux âges différents : quarante ans dans son introduction, quarante et un dans le texte de l’acte d’accusation qu’il reproduit. Il le décrit comme un homme brun, simplement vêtu, dont les réponses, faites à voix basse, semblaient embarrassées. Avant d’être agent de change à Toulouse, il avait été élevé au séminaire, avait reçu les ordres mineurs, enseigné, puis travaillé chez un notaire. La salle, selon le correspondant, était nombreuse; parmi les témoins assis devant la cour se trouvaient beaucoup de prêtres, car les économies atteintes étaient, pour une part importante, celles de personnes peu fortunées et de membres du clergé. Le journal indique cette présence, mais ne rapporte pas les dépositions une à une.

L’acte d’accusation situe l’entrée en fonctions de Gauja au mois de juillet 1862, alors qu’il disposait de peu de ressources. Il chiffre à 38 000 francs l’emprunt destiné à financer l’achat, la part des fonds communs et le cautionnement; le même passage énumère 25 000 francs pour la charge, 4 765 francs de fonds communs et 12 000 francs de cautionnement, soit 41 765 francs. Les chiffres imprimés ne s’accordent donc pas : ces trois postes dépassent de 3 765 francs le montant de l’emprunt. Plus loin, le journal date du 5 mars 1866 l’association avec François Sage, bailleur de fonds; elle intervient après l’entrée en fonctions de 1862.

Sage aurait apporté 42 151 francs et 43 centimes à une société dont le capital était fixé à 84 302 francs et 86 centimes. Les refus de Gauja, poursuit l’accusation, de communiquer les livres et de laisser vérifier la caisse éveillèrent les soupçons de son associé. Celui-ci demanda la dissolution de la société à la fin de 1866. Au premier jour de 1867, le sieur Hénault fils aurait pris sa place, en remboursant à la caisse les fonds retirés par Sage. Le récit judiciaire dessine ainsi une maison où le capital venait de partenaires, tandis que la confiance se retirait dès que les comptes restaient fermés.

Une première imprudence était déjà reprochée à Gauja : il aurait garanti, pour 30 000 francs, le papier de trois personnes bientôt déclarées en faillite. L’acte d’accusation distingue cette faute professionnelle de ce qui suivit. À partir de janvier 1867, l’agent se serait livré pour son propre compte à des opérations de Bourse interdites par sa profession. Pour ne pas révéler ces opérations à ses employés, il les aurait inscrites sous des noms empruntés : Carbonne, son beau-père, Pagnon, son beau-frère, et un abbé désigné par une lettre.

Pendant plus de trois ans, jusqu’à la liquidation du 30 juin 1870, les pertes ainsi attribuées aux trois clients imaginaires auraient atteint 189 278 francs et 65 centimes. Le mécanisme est exposé sans détour dans l’acte : Gauja aurait payé les différences dues lors des liquidations avec des espèces et des titres confiés par ses clients pour d’autres fins. Les sommes remises pour acheter des valeurs, celles laissées en dépôt ou en nantissement, les rentes, actions et obligations destinées à être vendues ou converties, tous ces objets entraient dans le récit comme autant de biens dont il fallait rendre compte.

L’été 1870 aurait momentanément retourné le cours des pertes. La Gazette rapporte que l’écart des cours entre les ventes et les rachats permit à Gauja de réaliser 157 587 francs de bénéfice en juillet et août; les faillites de deux correspondants, Saunier et Legendre, réduisirent ce bénéfice à 112 289 francs. Selon l’accusation, ce répit lui aurait permis de satisfaire les créanciers les plus pressants, de conserver la confiance d’une partie de sa clientèle et de poursuivre son activité. La stagnation qui suivit suspendit les spéculations jusqu’à la reprise des opérations des grandes Bourses; Gauja aurait alors recommencé sous les mêmes noms supposés.

Cette seconde série, poursuivie jusqu’au 15 janvier 1872, se serait achevée par 92 182 francs et 62 centimes de pertes. Or les montants détaillés — 189 278 francs et 65 centimes de pertes, diminués du bénéfice net de 112 289 francs, puis augmentés des 92 182 francs et 62 centimes de la seconde série — donnent 169 172 francs et 27 centimes, tandis que l’acte imprime un total de 169 772 francs : un écart de 599 francs et 73 centimes demeure entre les chiffres publiés. L’expert comptable avait établi le bilan avec la participation et l’adhésion de Gauja : 335 667 francs et 50 centimes de passif, contre 136 547 francs d’actif. Le compte rendu dit que le dividende à distribuer « atteindra à peine 40 pour 100 » : il prévoit un taux voisin de quarante pour cent, et non un plafond qu’il ne pourrait atteindre. Ce sont les chiffres de l’accusation tels que le journal les rapporte; l’article ne reproduit ni les livres ni le détail des vérifications de l’expert.

La cessation effective des paiements remontait, toujours selon ce texte, à janvier 1872. Des clients réclamaient l’argent destiné à des achats de valeurs, les sommes déposées ou données en nantissement, ainsi que des titres à restituer. Le 17 janvier, Gauja aurait convoqué ses créanciers afin de leur exposer sa situation et de proposer un arrangement amiable. Les plaintes suivirent. Appelé à s’expliquer sur les abus de confiance, il reconnut, d’après l’acte, s’être servi pour ses opérations de Bourse des titres et du numéraire remis à charge de les rendre ou de leur donner un emploi déterminé.

Cinquante-cinq clients auraient subi un préjudice évalué à près de 200 000 francs. L’accusation insistait sur le fait que la plupart des valeurs dissipées lui avaient été remises en 1871, alors qu’il ne pouvait plus, selon elle, se faire illusion sur l’état de ses affaires. Elle évoquait aussi des écritures qui, à partir de janvier 1870, ne portaient plus trace de certaines remises d’espèces ou d’entrées de titres. Le compte rendu annonce ensuite une énumération des sommes confiées et dissipées, mais n’en imprime pas le détail. Il signale l’audition de témoins venus confirmer les charges sans conserver leurs dépositions. Le lecteur reçoit donc l’architecture de l’accusation, non le procès-verbal des débats.

M. Legeard de la Dyriais, avocat général, soutint l’accusation. Me Piou prit la défense. Le correspondant ne résume pas sa plaidoirie; il passe aux courtes répliques, au résumé des débats, puis au jury, appelé à répondre à cent dix questions. Cette réserve du journal interdit de prêter à Gauja, à son défenseur ou aux témoins des arguments et des paroles que le compte rendu n’a pas transmis. Dans ces lignes, les opérations, les chiffres et l’aveu rapporté appartiennent à l’acte d’accusation; la scène judiciaire se clôt sur le résultat donné par la Gazette.

Le verdict fut affirmatif sur tous les abus de confiance et négatif sur le chef de banqueroute. La cour condamna Gauja à trois ans de prison et à cent francs d’amende. L’article s’achève sur l’accusé, très pâle, presque défaillant. Les chiffres avaient décrit la ruine d’une maison de change; le verdict sépara, lui, les faits que le jury retenait de la qualification de banqueroute qu’il écartait. Entre les deux demeuraient les cinquante-cinq clients et les valeurs qu’ils attendaient de retrouver, tandis que le journal, après avoir indiqué la peine, ne nous apprend pas quel fut le sort ultérieur de leurs créances.

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Le dernier relevé

À la fermeture de l’étude, une employée découvre que trois noms familiers reviennent dans les livres comme s’ils appartenaient à des clients différents. Le patron prétend qu’il s’agit d’une simple méthode de classement; un associé réclame les comptes, et les clients commencent à demander leurs titres. La nouvelle suit les quelques jours d’un procès, des comptes révélés au verdict rendu au terme des audiences, en inventant personnages, ville et dénouement. Le cas Gauja fournit un point de départ documentaire — les fonds confiés et les comptes de Bourse — mais aucun personnage ni détail fictif ne sera présenté comme historique.

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Les noms de la caisse

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Les trois colonnes

Trois livres autonomes suivent trois façons de lire un compte : l’associé qui réclame les livres, la cliente qui veut reprendre ses titres, puis le juré devant cent questions. Chaque volume déplace le point de vue et révèle qu’une même somme peut devenir capital, dette ou preuve, selon celui qui en répond. La série inventera entièrement ses institutions, ses personnes, ses affaires et ses verdicts. Elle ne prolongera pas la biographie de Gauja; le dossier historique ne fournit que le motif abstrait d’une confiance confiée à une caisse et compromise par la spéculation.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Récit fondé sur le seul compte rendu de la Gazette des Tribunaux du 20 décembre 1872. Une correction ponctuelle sur scan lit l’association au 5 mars 1866, là où l’OCR brut transcrit 1860; l’ensemble de l’OCR n’a pas été collationné. L’acte donne deux âges (40/41 ans) et deux incohérences arithmétiques non normalisées : emprunt de 38 000 francs contre dépenses détaillées de 41 765; résultat arithmétique 169 172,27 francs contre total imprimé de 169 772. Le dividende est indiqué comme atteignant à peine 40 pour 100. Les témoignages et la plaidoirie ne sont pas transcrits. Aucune minute originale ni pièce comptable n’a été consultée.

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