Avril 1795
17 accusés jugés ce mois-là ; 0 condamnés à mort, 5 acquittés ou libérés.
1er avril 1795 · 2 jugés
- Joseph, dit Beauvais Corbeau, cultivateur — renvoyé
- François Reiker, prisonnier de guerre — renvoyé
7 avril 1795 · 1 jugé
- Joseph Haspot, adjudant provisoire — mis en liberté
13 avril 1795 · 1 jugé
- Jean-François Laplaque, expert géomètre — renvoyé au tribunal de l'Allier
15 avril 1795 · 1 jugé
- Jacques O'Sullivan, maître d'armes — acquitté
17 avril 1795 · 2 jugés
- Mary, batelier — renvoyé
- Jean-Nicolas-Gabriel Pierrot, adjudant général — mis en liberté
25 avril 1795 · 5 jugés
- François Deslandes, sans profession — renvoyé
- Pierre Dumenil, cocher — détenu
- Joseph Gueho, laboureur — renvoyé
- Jomet, préfet du tribunal révolutionnaire du Morbihan — renvoyé
- André Kickovinal, sœur professe — renvoyé
27 avril 1795 · 1 jugé
- Pierre Philip, capitaine de navire et commissaire pour l'habillement des troupes — renvoyé
28 avril 1795 · 2 jugés
- Jean Neksch, perruquier — déporté
- Frédéric Saiz, boucher — déporté
30 avril 1795 · 2 jugés
- Maurice Duplay, menuisier et juré au tribunal révolutionnaire — acquitté
- Jean Gutard, commis aux fermes, concierge de maison d'arrêt — acquitté