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Justice & scandales · France

La particule ajoutée

En 1876, à Lodève, Cuvilier est accusé d’avoir ajouté la particule « de » à un acte de mariage de 1751 afin de soutenir la généalogie demandée par Albert Visseq-Laprade. Le compte rendu de l’audience de 1877 rapporte les dénégations de l’accusé puis son acquittement par verdict négatif du jury.

Dans un registre de mariage vieux de plus d’un siècle, deux lettres pouvaient suffire à changer l’allure d’un nom. L’accusation décrivait un « de » ajouté devant Visseq dans la marge, dans le corps de l’acte et près de la signature : cette particule devait donner à une famille l’apparence d’une noblesse dont les autres actes ne portaient aucune trace. Ce n’était pas une généalogie entière qu’il fallait récrire, mais un signe bref, répété aux endroits où l’œil revient pour vérifier l’identité des époux.

L’affaire fut jugée à la Cour d’assises de l’Hérault, lors de l’audience du 22 février. La Gazette qui en rendit compte les 26 et 27 février 1877 nommait M. Bellac, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, à la présidence. Cuvilier, que le journal désigne comme « Cuvilier (Hujeune) », avait cinquante-sept ans. Il se disait archiviste, était né à Vissigencourt et demeurait à Paris. La Gazette rapporte que le compte rendu de l’accusation liait son nom à celui d’Albert Visseq-Laprade, propriétaire montpelliérain, depuis leur rencontre à Paris en 1875.

Visseq-Laprade voulait remonter aussi loin que possible dans son ascendance. Selon le récit présenté à la cour, Cuvilier lui promit de prouver qu’il descendait d’une noble famille appelée de Vissée, établie en Languedoc depuis le Xe siècle et dont la descendance masculine se serait éteinte. Les recherches commencées à Paris n’aboutirent pas. Cuvilier avait reçu deux cents francs pour ce travail; il expliqua qu’il lui faudrait consulter les greffes et dépôts publics du Midi, où pouvaient se trouver les preuves recherchées.

Un accord fut conclu pour qu’il se rendît à Lodève, moyennant dix francs par jour. Il y arriva vers juillet 1876. Le compte rendu donne ensuite deux mouvements qui ne vont pas dans le même sens : Cuvilier, dit-il, se satisfaisait davantage de cette situation que du résultat de ses recherches et la prolongeait; Visseq-Laprade, au contraire, pressait l’accusé de lui envoyer les preuves promises. La distance entre la promesse et son accomplissement s’était ainsi mesurée en jours payés, tandis que le client attendait un document qui rattacherait son nom à la famille annoncée.

En septembre 1876, Cuvilier se rendit au greffe du Tribunal civil de Lodève. On lui communiqua plusieurs registres d’état civil antérieurs à la Révolution, notamment ceux de l’ancienne paroisse de Saint-Jean-de-Fos. L’article en compte soixante et un, qui, depuis de longues années, n’avaient été communiqués à personne. Ces volumes permettaient de confronter l’acte isolé aux autres actes de la même famille. Parmi eux se trouvait le registre contenant le mariage d’Antoine Visseq et d’Elisabeth Laval.

Le récit de la découverte donne à cet acte la date du 11 février 1751. Les actes relatifs à la même famille ne faisaient précéder le nom ni la signature Visseq d’aucune particule. C’était précisément ce silence que la promesse de Cuvilier devait combler. Après une vingtaine de jours, le greffier lui enjoignit de cesser ses recherches; ses allures lui paraissaient suspectes, rapporte la Gazette, et Cuvilier quitta Lodève.

Le 31 octobre, une demande d’expédition d’acte, formée indirectement par Cuvilier, ramena le greffier aux archives. Il compulsa le registre de Saint-Jean-de-Fos et reconnut que l’acte avait été altéré depuis peu. La particule « de » avait été ajoutée dans la marge, dans le corps de l’acte et devant la signature. L’encre était encore fraîche au moment où l’altération fut constatée, selon le compte rendu.

Le soupçon ne reposait donc pas seulement sur le changement d’un nom. La position de Cuvilier dans cette affaire comptait aussi : il avait consulté le registre pendant ses recherches et souhaitait fournir à Visseq-Laprade la preuve d’une origine noble. L’accusation soutenait que lui seul avait eu l’acte ainsi altéré à sa disposition depuis de longues années et qu’il avait intérêt à fabriquer un faux pour faire précéder le nom de son client d’une particule nobiliaire. Une expertise en écriture conduite au cours de l’instruction, rapporte encore l’article, avait donné un complet démenti aux dénégations de l’accusé.

Le libellé de l’accusation précisait le fait poursuivi : à Lodève, dans l’acte de mariage d’Antoine Visseq et d’Elisabeth Laval, Cuvilier aurait ajouté après coup la particule « de », en marge, dans le corps de l’acte et à la signature. Le texte situe cette inscription à la date du 11 juin 1751, tandis que le récit de l’acte la place au 11 février de la même année. La Gazette ne résout pas cette divergence; elle doit rester telle que le compte rendu nous l’a transmise.

Le faux reproché touchait à une écriture authentique et publique, et l’article renvoie aux articles 147 et 148 du Code pénal. La formule juridique décrit la gravité que l’accusation attribuait à l’ajout : ce signe n’était pas présenté comme un ornement sans conséquence, mais comme une modification des clauses, déclarations ou faits destinés à être reçus par l’acte. Pour Visseq-Laprade, cette prétendue particule devait ouvrir une ascendance.

À l’audience, les témoins entendus ne modifièrent pas, selon le journal, les faits relevés dans l’acte d’accusation. Cuvilier persista dans ses dénégations. M. Jouvion, avocat général, soutint l’accusation; Me Brenot présenta la défense. Puis vint le verdict négatif du jury : Cuvilier fut acquitté et immédiatement mis en liberté.

La fin ne confirme donc pas l’accusation que le récit avait longuement exposée. L’article ne donne ni les motifs du verdict ni le détail du raisonnement des jurés; il rapporte seulement leur réponse et ses conséquences. La particule avait été vue, l’écriture avait été examinée, les dénégations avaient persisté, mais la cour ne retint pas la culpabilité. Il faut laisser ensemble ces éléments, sans transformer le soupçon du greffier ou la thèse de l’accusation en jugement.

Il reste cette particule ajoutée trois fois sur une page ancienne, et la grande différence qu’on voulait lui faire produire. Les registres avaient traversé des générations sans que leur silence fût pris pour une lacune; l’affaire leur demanda soudain de dire davantage que le nom des époux. Mais, au terme de l’audience, le jury ne suivit pas l’accusation. Ainsi se referma le procès : non par une généalogie retrouvée, ni par une condamnation, mais par l’acquittement de celui auquel on imputait l’ajout.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Cette chronique s’appuie sur un seul article de la Gazette des Tribunaux (no 15510, 26–27 février 1877, page imprimée 200), consacré à l’audience du 22 février de la Cour d’assises de l’Hérault. Le compte rendu rapporte l’accusation d’altération d’un acte de mariage, les dénégations de Cuvilier et son acquittement par verdict négatif du jury. Il ne donne pas les motifs de cette décision. Il présente deux dates différentes pour l’acte (11 février et 11 juin 1751), que le récit conserve sans conjecture; l’année du 31 octobre n’est pas précisée. Le texte est une transcription de travail collationnée sur le fac-similé, non une transcription diplomatique. L’illustration est symbolique, non un fac-similé du registre.

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