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Justice & scandales · Angleterre

La pétition de Lambeth

En 1688, sept évêques refusent de faire lire dans les églises la déclaration de tolérance de Jacques II, qu’ils estiment fondée sur un pouvoir royal illégal. Leur pétition les mène de Whitehall à la Tour, puis devant la Cour du Banc du Roi, où ils plaident non coupables d’avoir publié un libelle séditieux. Le jury les acquitte le 30 juin.

Le 18 mai 1688, six évêques arrivent à Whitehall avec une pétition pour Jacques II. L’archevêque de Cantorbéry, malade, reste à Lambeth; ses six collègues, Lloyd, Turner, Lake, Ken, White et Trelawney, portent le texte et le défendent devant le roi. Leur demande tient en quelques lignes : ne pas les obliger à distribuer ni à lire dans les églises la déclaration royale sur la liberté de conscience. Ils expliquent que leur refus ne vient ni d’un manque de loyauté ni d’une hostilité aux dissidents. Ils contestent le pouvoir royal de dispenser des lois, qu’ils tiennent pour illégal.

La dispute a commencé trois semaines plus tôt. Le 27 avril, le roi a publié une nouvelle déclaration d’indulgence religieuse. Le 4 mai, le Conseil ordonne qu’elle soit lue pendant le service divin. À Londres et dans les environs, les lectures doivent avoir lieu les 20 et 27 mai; ailleurs, les 3 et 10 juin. Les évêques doivent faire parvenir le texte à leurs diocèses et charger le clergé de le lire. L’ordre transforme une proclamation politique en parole à prononcer depuis chaque chaire, devant les paroissiens réunis pour l’office.

La déclaration promettait de protéger le clergé anglican et ses biens, tout en suspendant immédiatement les lois pénales contre les non-conformistes. Elle dispensait aussi certains titulaires de fonctions des tests religieux et des serments jusque-là exigés. Jacques présentait l’ensemble comme une mesure de tolérance et invitait ses sujets à élire un Parlement qui achèverait ce qu’il avait commencé. Pour les évêques, lire publiquement le texte revenait à reconnaître un pouvoir royal de dispense qu’ils jugeaient illégal. Leur pétition ne rejetait pourtant pas toute concession aux dissidents : ils se disaient prêts à chercher un accord, à condition qu’il soit débattu et réglé par le Parlement et la Convocation.

Les prélats proches de la capitale se réunissent au palais de Lambeth pour décider de leur réponse. Après discussion, l’archevêque invite les évêques de sa province à venir ou à transmettre leur avis. Borrow rapporte que dix-huit évêques et la majeure partie du clergé s’accordent pour ne pas lire le texte. Sept prélats signent une pétition commune : Sancroft, Lloyd, Turner, Lake, Ken, White et Trelawney.

La pétition affirme la loyauté de l’Église d’Angleterre et promet de prier pour le roi, mais refuse de faire des évêques les agents de la déclaration. Cette retenue de ton n’apaise pas Jacques. À Whitehall, il leur dit qu’il a entendu parler de la pétition sans croire qu’elle existait. Il ne s’attendait pas à une telle conduite de l’Église, et surtout pas de certains d’entre eux. Si sa décision change, ajoute-t-il, ils en seront avertis; sinon, il exige l’obéissance.

Les évêques répondent qu’ils s’en remettent à la volonté de Dieu et se retirent. Le roi décide de les poursuivre, les tenant pour responsables de la résistance à la déclaration. Le 8 juin, ils sont convoqués devant le Conseil. On leur demande s’ils reconnaissent la pétition. Ils répondent qu’ils comparaissent comme accusés et espèrent que le roi ne se servira pas de leur réponse contre eux. Pressé par le chancelier Jeffreys, l’archevêque reconnaît finalement avoir écrit le document et confirme que les autres l’ont signé. Il espère, dit-il, qu’ils n’ont rien fait qu’ils ne puissent justifier.

Jeffreys leur demande alors de reconnaître l’autorité du tribunal et de comparaître devant la Cour du Banc du Roi. Les évêques invoquent leurs privilèges de pairs et refusent de fournir immédiatement une caution pour une accusation de délit. Le chancelier menace de les envoyer à la Tour s’ils ne retirent pas leur pétition et n’obéissent pas à la déclaration. Ils répondent qu’ils sont prêts à aller où le roi l’ordonnera et qu’aucune punition ne changera leur résolution. Un mandat les accuse de rédiger et publier un libelle séditieux contre le roi et son gouvernement.

La nouvelle de leur transfert à la Tour circule avant eux. Comme on redoute une émeute, ils traversent la Tamise en bateau. Des gens se pressent sur les rives, les acclament et leur souhaitent une délivrance heureuse. À la Tour, les officiers et les soldats s’agenouillent pour leur demander une bénédiction. Jacques, méfiant de cet accueil, fait entrer d’autres compagnies.

Le 15 juin, ils comparaissent devant la Cour du Banc du Roi. Le procureur général demande un habeas corpus immédiat pour les faire venir de la Tour; le lieutenant Sir Edward Hales les amène à la barre vers onze heures, sous le mandat du Conseil. L’accusation affirme qu’ils ont conspiré pour diminuer les prérogatives du roi, puis fabriqué sous la forme d’une pétition un libelle contre lui. Sawyer demande d’abord leur libération, estimant qu’ils ont été détenus sans base légale; le solliciteur William Williams répond que le roi a lui-même fait délivrer l’ordonnance et qu’il faut donc entendre sa plainte. Leur avocat répond aussi qu’ils ne peuvent plaider sur-le-champ : ils n’ont reçu ni copie de l’information ni le temps de consulter un conseil.

Les quatre juges nommés par Borrow, Wright, Holloway, Powell et Allybone, rejettent leur première objection. Ils estiment qu’une accusation de libelle séditieux peut être considérée comme une atteinte à la paix publique et exigent une réponse immédiate. Sancroft présente une courte défense fondée sur le statut des évêques comme pairs. Wright s’irrite : quatre heures de discussion ont déjà été consacrées à la question, et ce papier, selon lui, ne fait que reprendre les arguments écartés. Holloway et Allybone le suivent. Powell seul se prononce pour recevoir le mémoire. La cour le rejette donc, mais ce désaccord laisse apparaître une fissure sur le banc des juges. Les sept hommes plaident alors non coupables. Ils sont libérés sous caution en attendant leur procès : deux cents livres pour l’archevêque, cent pour chacun des autres, mais le ministère se contente de leurs engagements personnels.

Deux semaines séparent cette audience du verdict. À l’issue du procès, le jury se retire et passe la nuit du 29 au 30 juin sans feu ni chandelle. Le lendemain, samedi 30 juin, il déclare les sept évêques non coupables du libelle. Ils quittent la barre acquittés.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Les extraits indiquent que Jacques II publia une déclaration le 27 avril 1688 et que le Conseil en ordonna la lecture dans les églises en mai et juin. Les sept prélats pétitionnèrent le 18 mai, furent convoqués le 8 juin, emprisonnés à la Tour, puis comparurent le 15 juin devant la Cour du Banc du Roi. Borrow rapporte un verdict de non-culpabilité le samedi 30 juin après une nuit de délibération. Le paquet ne comprend pas la majeure partie du compte rendu des témoignages et des plaidoiries du procès; cette limite est conservée.

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