Le 22 mars 1888, au Central Criminal Court de Londres, Charles Mar Schroeder comparut sous l’accusation d’avoir falsifié puis mis en circulation une acceptation de 378 livres sterling, 13 shillings et 8 pence. Ce billet était l’un des six effets dont il avait reconnu l’acceptation dans une déclaration écrite. Le récit allemand qui rapporte le procès présente un litige où la signature, la date d’échéance et le lieu de paiement comptaient autant que le trajet de l’accusé entre Londres et Paris.
Schroeder avait trente-sept ans, était marié et n’avait alors pas d’occupation déterminée, selon la notice liminaire. L’affaire concernait la maison Grant & Peak, joailliers et orfèvres de Gerrard Street, Soho. Son associé, M. Peak, expliqua aux jurés qu’il connaissait Schroeder depuis des transactions antérieures. En mai 1886, celui-ci lui devait plus de quatre mille livres. Peak avait multiplié les demandes sans obtenir paiement; il avait engagé une procédure civile, mais hésitait à solliciter l’oncle de son débiteur, lié à la grande maison bancaire John Henry Schroeder. Peak dit qu’il ne voulait pas faire pression par cette parenté.
Après une période sans nouvelles, Peak reçut le 6 juillet une lettre datée de l’Hôtel Métropole. Schroeder y disait être revenu le matin même à Londres après un voyage en Allemagne puis à Paris et l’invitait à le rejoindre pour parler de ses dettes. Au cours de l’entretien, il évoqua un emprunt sur un héritage qu’il attendait, puis un arrangement avec son cousin, associé et fondé de pouvoir dans la maison de son oncle. De l’argent devait, disait-il, être mis à sa disposition afin qu’il règle ses engagements. Peak jugea ces assurances trop vagues pour interrompre l’action civile. Il demanda une déclaration écrite plus précise; Schroeder la rédigea sans objection.
Le lendemain, l’accusé se présenta au magasin de Gerrard Street. D’après Peak, il paraissait agité et lui avoua avoir utilisé le nom de sa firme. Il expliqua qu’à Paris il avait appris la procédure engagée contre lui, que d’autres créanciers le pressaient et qu’il avait perdu la tête. Il avait, dit-il, accepté une lettre de change au nom de Grant & Peak. Peak lui demanda si la signature portait son nom propre ou celui de l’entreprise; Schroeder répondit que c’était celui de la firme. L’échéance du premier billet tombait le jour suivant et le papier était payable chez le banquier de Peak.
Peak lui fit observer qu’il lui faudrait une raison à donner à son banquier s’il refusait d’honorer le billet. Schroeder n’avait même pas encore osé en annoncer le montant. Il écrivit alors une déclaration reconnaissant avoir contrefait le nom de Grant & Peak et accepté six lettres de change : 464 livres 9 shillings 8 pence; 485 livres; 287 livres 4 shillings 8 pence; 323 livres 3 shillings 4 pence; 378 livres 13 shillings 8 pence; et 319 livres 19 shillings. Le total inscrit était de 2 258 livres, 10 shillings et 4 pence. La poursuite jugée ce jour-là portait sur le billet de 378 livres; la liste n’était pas, à elle seule, le verdict rendu sur chacun des autres papiers.
Selon le témoignage de Peak, Schroeder le supplia de ne pas porter plainte au pénal. Il lui dit que sa mère en mourrait et que son oncle paierait, par considération pour l’honneur de la famille. Peak envoya son neveu parler à l’oncle, mais celui-ci refusa de le recevoir. Schroeder lui fit ensuite savoir que sa femme était gravement malade et que sa famille l’aiderait avant l’échéance des autres billets. Il affirma avoir mis les acceptations en circulation depuis Paris. La chronique rapporte qu’elles furent finalement réglées par sa famille, mais seulement après être devenues impayées et alors que la procédure pénale était déjà engagée. Schroeder était parti pour Sydney avant ce règlement.
Peak expliqua pourquoi il avait attendu avant de déposer une plainte criminelle. Il avait d’abord choisi les voies civiles et hésité par égard pour la famille de son débiteur. Selon son témoignage, il se décida après avoir appris que Schroeder était parti pour l’Australie sans avoir acquitté ses dettes, malgré sa promesse de les régler. Cette dette commerciale antérieure ne se confondait pas avec les six acceptations examinées ensuite : les billets avaient fait l’objet d’une reconnaissance distincte et d’une procédure pénale propre. Schroeder fut poursuivi, arrêté à Sydney puis extradé vers Londres. Cette suite replaçait au centre de l’audience une question de compétence : quel tribunal pouvait juger des acceptations préparées et émises hors du territoire britannique, mais payables dans la capitale ?
La défense ne contesta pas d’abord le lieu que Schroeder occupait au moment des faits allégués. Sir Henry James soutint que l’émission, l’acceptation et la mise en circulation avaient eu lieu à Paris. Si une infraction avait été commise, disait-il, elle relevait des tribunaux français; la juridiction britannique ne pouvait s’étendre à des actes exécutés sur un territoire étranger. Il ajouta que l’intention de nuire à une personne en Angleterre n’avait pas été démontrée. Ces propositions appartenaient à l’argument de l’avocat, non à un constat préalable du tribunal.
Le ministère public répondit que les billets avaient été établis payables à Londres, envoyés dans la ville, mis en circulation et présentés au paiement dans un établissement londonien. Pour l’accusation, le lieu où les effets de la falsification se manifestaient donnait compétence au Central Criminal Court. La défense fit ensuite entendre le marchand de papier qui avait vendu à Schroeder les timbres nécessaires aux billets, ainsi que l’agent de change qui avait facilité leur mise en circulation à Paris. Tous deux confirmèrent sa présence dans cette ville au moment critique.
Le juge, le Recorder de Londres Sir Thomas Chambers, soumit aux jurés la question de savoir si Schroeder se trouvait à Paris lorsque les billets avaient été tirés, acceptés et mis en circulation. Ils répondirent par l’affirmative. Le Recorder estima alors que le tribunal ne possédait pas la juridiction nécessaire. Il distingua l’hypothèse d’une fraude par fausses déclarations, qui aurait été commise à Paris envers l’agent de change, de l’accusation de falsification et d’émission de billets. La chronique lui attribue le raisonnement que la juridiction territoriale anglaise ne pouvait couvrir ces actes accomplis hors de son ressort.
Le verdict fut « non coupable ». Il concernait le premier billet. Le procureur renonça à poursuivre les autres effets, puisque la même question de compétence s’y serait posée; le récit ajoute que les jurés répétèrent ensuite leur verdict de non-culpabilité pour les autres faits, puis que Schroeder fut libéré. Cette issue ne transforme pas en condamnations les autres acceptations de la liste. Le résultat judiciaire rapporté par l’article demeure précis : après la réponse des jurés sur la présence de Schroeder à Paris et la décision du Recorder sur la compétence, l’accusé fut acquitté sur le premier billet et les autres chefs ne furent pas poursuivis.
Le chroniqueur du Pitaval ne s’en tient pas à rapporter cette décision. Dans son commentaire, il la critique et oppose le principe territorial anglais aux règles qu’il attribue aux législations continentales. Il affirme que la culpabilité matérielle ne faisait pas de doute, mais cette conclusion éditoriale ne doit pas être confondue avec une décision des jurés : ceux-ci ont acquitté l’accusé sur le billet jugé, après que le juge eut déclaré la juridiction défaillante. L’auteur transforme l’affaire en plaidoyer sur les frontières du droit pénal; son indignation est une lecture postérieure, non un élément de preuve.
À la fin, les six montants demeurent sur la page comme une série de papiers portant le nom d’une même maison. Un nom de maison, des échéances londoniennes et des opérations parisiennes avaient conduit Schroeder de l’Hôtel Métropole à Sydney, puis devant un tribunal qui s’arrêta à la frontière de sa compétence. La chronique donne à voir une décision rendue sur un lieu d’émission; elle ne remplace ni les minutes originales du procès ni les pièces commerciales que les témoins évoquaient.