Le jugement du Tribunal correctionnel de Paris commence par une contradiction de chiffres : la société de la Caisse et du journal l’Épargne est dite constituée avec un capital de cinq millions de francs, mais les versements que ses fondateurs avaient déclarés ne se retrouvent pas dans la caisse. La différence entre le capital écrit et l’argent effectivement remis forme le cœur du procès. Dans son compte rendu des audiences des 15 et 16 mai 1872, la Gazette des Tribunaux reproduit un jugement qui déroule les opérations, les appels au public et les peines. La société avait annoncé sa solidité par des actes; le tribunal examine ce que ces actes recouvraient.
Le titre de la livraison du 18 mai annonce à la fois l’affaire de l’Épargne et celle du Kursaal et du Grand Hôtel d’Enghien. La Gazette précise pourtant qu’il s’agit de deux poursuites. En tête de la décision reproduite, elle indique qu’un défaut est donné contre Lauze, Dussaux et Dalverny. Le présent récit s’arrête à la décision rendue dans l’affaire de l’Épargne, avant que le journal ouvre la procédure distincte des Thermes d’Enghien. Cette séparation importe, car des sociétés et des accusés réapparaissent dans les deux dossiers. Dans le jugement de l’Épargne, les opérations avec les entreprises d’Enghien figurent parmi les faits examinés; elles ne transforment pas pour autant les deux procès en une seule affaire.
Le tribunal fait remonter l’entreprise à 1868. Il rapporte que Lauze, déjà condamné pour escroquerie par la cour de Riom en 1864 et près de la faillite en 1867, conçut alors l’idée d’un journal financier à Paris. Ne pouvant en prendre lui-même la gérance, il persuada Fontbouillant, employé de sa maison de banque rue Feydeau, d’en assumer la fonction. La publication attira des abonnés et des clients par des réclames ambitieuses. Selon les motifs du jugement, des valeurs confiées à l’Épargne furent employées au profit de l’entreprise sans que leurs propriétaires le sachent ou l’aient voulu. Les plaintes se multiplièrent; le déficit dépassait déjà un million.
Pour écarter la catastrophe, Lauze voulut transformer le journal en société anonyme. Le jugement situe sa constitution au 14 septembre 1869, sous le nom de « Caisse et journal l’Épargne ». Son objet réunissait la caisse, le journal et l’émission ou le commerce de titres. Le capital annoncé était de cinq millions, divisé en dix mille actions de cinq cents francs. Fontbouillant apportait le journal, sa clientèle et son mobilier; Alègre et Lauze apparaissaient parmi les souscripteurs. Le jugement précise que l’ensemble apporté par Fontbouillant fut estimé à un million de francs et représenté par quatre mille actions libérées de 250 francs. Il s’agissait donc d’une valeur attribuée au journal, à sa clientèle et au mobilier, non d’un versement de numéraire. Dans le même acte, les fondateurs déclaraient le quart du capital souscrit versé à la caisse; le tribunal constate que ce versement n’y était pas entré. D’autres noms furent inscrits pour le reste du capital. Les chiffres du dossier ne sont pas de simples colonnes oubliées : ils permettaient de présenter comme achevée une opération dont la caisse ne portait pas les versements annoncés.
Le jugement affirme que les fondateurs et souscripteurs avaient déclaré versé le quart des actions, soit sept cent cinquante mille francs, alors qu’aucun versement correspondant n’avait été fait dans la caisse sociale. Alègre prétendit avoir apporté une somme importante. L’expert et les documents, résume la Gazette, établissaient qu’une somme de cent mille francs avait bien été versée à un employé de Lauze, mais qu’elle provenait du Crédit foncier et appartenait à la société du Kursaal d’Enghien. Elle servit à acheter des titres destinés à calmer certaines réclamations et à étouffer des plaintes. Le jugement ne traite donc pas cette somme comme un apport personnel régulier à l’Épargne.
Une première assemblée générale désigna Alègre et Denizet pour examiner l’apport de Fontbouillant. Leur rapport, daté du 18 septembre, chiffrait les bénéfices nets du journal à quatre cent quinze mille francs et recommandait l’approbation de l’apport. Or le tribunal juge ces chiffres intentionnellement faussés. Quelques jours plus tard, une assemblée réputée réunir les souscripteurs déclara sincères la liste des actions et les versements, et la société définitivement constituée. Le jugement souligne une difficulté simple : l’apparence d’une vérification était produite par les mêmes personnes qui avaient intérêt à la faire accepter.
L’appel au public continua. Des circulaires annoncèrent la nouvelle société et ses prétendus bénéfices. Elles promettaient de réserver aux abonnés vingt mille actions libérées de moitié, au prix de deux cent cinquante francs. Le tribunal s’appuie sur les comptes et les pièces saisis pour opposer à cette promesse la réalité des souscriptions. Un état trouvé dans le bureau d’Alègre mentionnait trois mille cent trente-neuf actions; les souches indiquaient qu’il en avait été détaché trois mille cinq cents. Selon le calcul retenu dans le jugement, la somme détournée différait selon le nombre exact d’actions placées. La Gazette conserve les deux montants au lieu de résoudre cette divergence.
Le 8 mars 1870, malgré les difficultés, une assemblée adopta un bilan arrêté à la fin de décembre précédent. Il faisait apparaître un bénéfice de cent un mille trois cent quarante-huit francs et un dividende de sept francs soixante-neuf par action. L’expert estimait au contraire que la société accusait alors un déficit de quatre cent trois mille francs. Une circulaire fit ensuite connaître des résultats que le jugement qualifie de chimériques et annonça qu’une participation à un grand emprunt d’État venait d’être assurée. Lauze, Alègre et Fontbouillant, affirme le tribunal, connaissaient la situation désastreuse et savaient que la société approchait de la catastrophe.
Les sommes recueillies ne demeurèrent pas dans les limites promises aux souscripteurs. Le jugement rapporte que les valeurs et titres confiés à l’Épargne furent dissipés au préjudice de leurs propriétaires. Il décrit Lauze et Alègre comme les principaux conducteurs des opérations, Fontbouillant ayant signé les circulaires et participé à l’entreprise. Il reproche notamment à Alègre d’avoir détourné environ trois cent soixante-treize mille francs appartenant à l’Épargne et remis à titre de mandat. Parmi les préjudices énumérés dans les chefs retenus, le tribunal cite aussi la société des Thermes d’Enghien et des souscripteurs à l’emprunt national. Ces montants appartiennent au jugement de l’Épargne; la poursuite distincte consacrée ensuite aux Thermes reste hors du périmètre de ce récit.
La responsabilité ne fut pas étendue indistinctement à tous ceux dont le nom avait paru dans les actes ou les circulaires. Le tribunal renvoya Denizet, Francingues, Ariès, Gelin, Lacoste et la demoiselle Darjou des fins de la poursuite. Il estima que Dussaux et Dalverny avaient connaissance des moyens frauduleux et leur avaient prêté assistance pour simuler les souscriptions et les versements. Le jugement qualifie le rôle de Fontbouillant d’effacé, mais estime qu’il ne pouvait ignorer la criminalité des actes auxquels il avait participé. Il distribue ainsi les rôles, au lieu de confondre les signatures réunies dans une même opération.
Lauze fut condamné à cinq ans d’emprisonnement, cinq mille francs d’amende et cinq ans de surveillance après sa peine. Alègre reçut quinze mois et trois mille francs d’amende; Fontbouillant, quatre mois et cinq cents francs; Dussaux, un mois; Dalverny, quinze jours et cinquante francs. Tous furent condamnés solidairement aux dépens. Ces sentences ferment le jugement publié le 18 mai. Plus bas, la Gazette annonce une procédure distincte sur les Thermes d’Enghien. Ici, le tribunal a jugé les écritures de l’Épargne : le capital souscrit, les versements déclarés, les circulaires et l’argent confié à la caisse. Le chiffre imprimé avait ouvert le crédit; l’examen des comptes le referma.