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Justice & scandales · France

Le nom de Liard

Le 16 novembre 1894, la cour d’assises de la Gironde condamne Auguste Courtois à cinq ans de travaux forcés et à cent francs d’amende pour faux, après avoir refusé les circonstances atténuantes. Courtois reconnaît avoir utilisé le nom de Louis Liard, mais affirme que des magistrats l’avaient déjà désigné ainsi; l’accusation soutient qu’il s’est délibérément approprié le nom d’un homme mort. En 1899, Joseph Reinach conteste la proportion de la peine et demande sa grâce. Le récit distingue la condamnation établie de ce plaidoyer rétrospectif.

Au fort du Hâ, le substitut demanda au détenu s’il s’appelait réellement Liard. L’homme répondit oui. Lorsqu’on lui demanda s’il ne serait pas plutôt Auguste Courtois, il éclata de rire et trouva la question « très drôle ». Joseph Reinach rapporte cette scène dans son rapport, repris par Courtois : un nom est pris, puis repris par l’administration, et la justice doit décider à quel moment cet emprunt devient un faux criminel.

Dans son chapitre « Espoir de retour en France » (1903), Courtois raconte qu’il reçut à la Guyane, en juillet 1899, une brochure de Joseph Reinach, qui consacrait une section à son cas parmi ceux de cinq détenus des Îles du Salut. Il en reproduisit les feuillets « à titre documentaire ». Le récit dépend donc de deux voix liées : celle du condamné et celle de son défenseur, qui jugeait sa peine disproportionnée. Reinach dit s’appuyer sur l’acte d’accusation, le réquisitoire, La Petite Gironde, un compte rendu sténographique et la minute des arrêts; nous n’avons pas ces pièces séparément.

L’affaire ne naquit pas, selon ces pages, d’une usurpation qui aurait été découverte d’un seul coup. Le 20 décembre 1893, le commissaire central de Bordeaux adressa au parquet un rapport sur un détenu du fort du Hâ, poursuivi dans le contexte d’une grève des ouvriers peintres. L’homme devait, écrivait-il, sortir le lendemain matin après avoir purgé quatre mois pour entraves à la liberté du travail. Il se présentait sous le nom de Liard; le commissaire affirma qu’il s’agissait en réalité d’un Courtois, né à Poitiers ou dans les environs.

Ce rapport comportait aussi une autre accusation : l’individu aurait déserté l’armée et serait recherché par un conseil de guerre. Reinach assure que cette partie était erronée. Le Courtois du fort du Hâ avait été condamné à un mois pour avoir assisté, en vêtements militaires, à une réunion électorale; l’homme recherché pour désertion était un autre Courtois. Cette confusion ne prouve pas, à elle seule, que les policiers aient voulu fabriquer une identité. Elle révèle cependant le danger d’un dossier où plusieurs hommes portant le même nom pouvaient être réunis sous un signalement approximatif, tandis qu’un pseudonyme finissait par tenir lieu d’état civil.

Le jour même où le commissaire envoyait son rapport, un substitut interrogea le détenu. Il lui demanda s’il était bien Louis Liard. Courtois maintint l’affirmation. À la question directe — n’était-il pas Auguste Courtois ? — il répondit par le rire. Reinach cite la formule de l’acte d’accusation : « c’est tout ce qu’on put tirer de lui ». Puis les quatre mois de prison furent purgés et l’homme fut remis en liberté. Il ne faut pas confondre cette libération de décembre 1893 avec l’issue du procès à venir : le parquet poursuivit ses recherches, et le 27 janvier 1894 Courtois fut de nouveau arrêté, cette fois après que les enquêteurs eurent établi son identité et son usage du nom Liard.

La difficulté tenait à ce que le nom n’était pas une pure invention, ou du moins pas seulement cela. Louis Liard, anarchiste du Havre, était mort le 21 juin 1891, selon Reinach; il était déjà décédé lorsque les faits reprochés à Courtois prirent place. Courtois avait aussi comparu sous ce nom dans des procédures antérieures. La défense soutint qu’à Bordeaux comme à Marseille les magistrats l’avaient poursuivi et condamné sous l’identité Liard, allant jusqu’à lui répondre qu’il n’était pas celui qu’il disait être lorsqu’il avait affirmé s’appeler Courtois. Reinach rapporte cette argumentation, mais nous n’avons pas le dossier marseillais pour la vérifier indépendamment.

Au procès de novembre 1894, Courtois reprit cette explication. Le président Riffaud le félicita d’avoir enfin accepté de reprendre son vrai nom. L’accusé répondit qu’il n’avait pas créé Liard : les autorités, en le poursuivant sous ce nom, lui avaient « fabriqué de toutes pièces un état civil » qu’il avait cru bon d’adopter. Mais l’accusation lui opposa des cartes de visite établies à Marseille au nom de Louis Liard, avec la qualité de fournisseur pour la Marine. Courtois admit les avoir fait faire. Il expliqua que ce nom lui avait plu, qu’il l’avait choisi par hasard et qu’il avait le droit de se faire appeler comme il l’entendait. Sa formule jouait sur les valeurs du nom : Louis, disait-il, valait vingt francs; Liard, pas un sou.

Le ministère public soutenait au contraire qu’il ne s’agissait pas d’un nom de fantaisie choisi sans conséquence. Courtois avait pris celui d’un citoyen du Havre, et l’accusation disait qu’il avait porté préjudice à cet homme et à sa famille. L’accusé répondit que Liard était mort avant les faits, qu’il était lui aussi anarchiste et qu’il n’avait pas d’héritiers directs. L’avocat général Labroquère répliqua qu’il restait des oncles maternels et que Courtois avait souillé le nom de leur famille. La querelle, au fond, déplaçait la question du papier vers celle de la personne : peut-on léser un homme mort en empruntant son identité, et qui peut parler en son nom ?

L’accusation ne se bornait pas aux cartes de visite. Elle reprochait à Courtois d’avoir signé du nom de Liard diverses pièces de procédure, notamment un dernier interrogatoire au fort du Hâ. Sur ce point précis, le substitut Massot déclara ne pas se souvenir d’avoir fait signer cet interrogatoire par l’accusé. Ce témoignage ne suffisait pas à effacer les autres usages du nom rapportés au procès; il empêchait toutefois de présenter chaque signature alléguée comme également démontrée par celui qui l’avait recueillie. Courtois ne contestait pas s’être servi du nom, mais maintenait qu’il l’avait adopté après que les magistrats le lui eurent attribué. Il reconnut aussi n’avoir pas protesté : « C’est vrai, répond-il, et c’est là mon seul tort. »

Le procès devait donc établir si l’usage de l’identité de Liard — que Courtois admettait — constituait un faux public, avec quelle intention, et quelle peine devait suivre. Reinach précise que le ministère public ne retint que le faux et qu’aucune loi dirigée contre les menées anarchistes ne fut invoquée comme fondement de la poursuite. Pourtant, dans le compte rendu qu’il cite, une large part du réquisitoire aurait porté sur la propagande de Courtois dans plusieurs départements. Le contraste entre le chef juridique et le portrait politique du prévenu est une critique de Reinach, non une motivation judiciaire que la minute du jugement nous permettrait ici d’établir.

Le 16 novembre 1894, les jurés rendirent un verdict affirmatif sur les questions et refusèrent les circonstances atténuantes. La cour condamna Courtois, pour faux, à cinq ans de travaux forcés et à cent francs d’amende, sans interdiction de séjour. Le verdict n’était pas un acquittement, et rien dans les sources consultées ne permet d’effacer cette condamnation. Mais Reinach observe que la cour aurait pu prononcer une peine plus lourde en raison du refus des circonstances atténuantes; elle s’en tint au minimum. Il cite également La Petite Gironde, qui rapporte un long murmure à l’annonce du verdict et la surprise du public devant le refus des circonstances atténuantes.

Reinach poursuit sa comparaison avec l’affaire jugée juste après celle de Courtois : un entrepreneur anonyme, poursuivi pour plusieurs milliers de francs de faux en écritures commerciales, fut acquitté. Reinach y voit un traitement inégal envers l’anarchiste, lié selon lui à ses opinions. Le parallèle est celui de l’auteur du rapport; les détails du second procès ne sont pas développés dans les pièces que nous avons consultées. Il faut donc retenir l’argument sans en faire une preuve décisive de partialité.

En 1899, alors que Courtois était encore en Guyane, le rapport de Reinach demanda sa grâce. La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen adopta le texte à l’unanimité lors de sa séance du 23 mai. Reinach ne niait pas en bloc les actes : il admettait qu’une usurpation de nom avait eu lieu, mais doutait qu’elle eût causé un tort réel au défunt ou à ses proches et contestait la proportion de la peine. À ses yeux, le nom d’un homme mort, déjà utilisé par les tribunaux pour désigner l’accusé, avait produit une confusion que le condamné avait ensuite acceptée et exploitée. Le rapport ne remplace pas le jugement; il montre qu’une campagne publique transforma l’affaire en débat sur la peine et les garanties dues même à un militant impopulaire.

Courtois écrit que ses soutiens commencèrent à agir avant sa libération du pénitencier. La peine presque achevée, il restait soumis à une résidence obligatoire dans la colonie. Le 2 janvier 1900, les autorités décidèrent de le rappeler de l’exil; il dit n’avoir reçu la notification qu’en mars, environ quatorze mois après sa sortie du pénitencier. Cette suite appartient à son propre récit. Le rappel d’exil est distinct de la demande de grâce formulée par Reinach : les passages consultés n’établissent ni qu’une grâce lui fut accordée, ni que la condamnation de 1894 fut annulée.

Ainsi le nom de Liard eut plusieurs vies : celui d’un homme mort, celui que Courtois choisit selon ses explications, celui que des tribunaux inscrivirent sur des pièces, et enfin celui sous lequel le parquet le poursuivit pour faux. Le jury trancha la culpabilité et refusa les circonstances atténuantes; Reinach contesta la justice de cette réponse sans prétendre abolir le fait matériel de l’emprunt. Il demeure une limite nette : nous lisons ici le condamné et son défenseur, non la totalité des pièces judiciaires. Dans ces pages, une identité change de main chaque fois qu’elle passe d’un formulaire à un autre. Reste à savoir si la justice a puni une signature mensongère, ou la personne que les documents avaient déjà appris à appeler d’un autre nom.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Lecture intégrale du chapitre XIX, pages imprimées 182–194, du titre au rappel d’exil que Courtois dit avoir reçu en mars 1900; fichier borné de 2250 mots, SHA-256 26d33190bea5dc7744284ea03f7fb314f7597bad771ddb5903e7bf7aad23a86f. Le récit utilise aussi la section V du Rapport sur les cas de détenus des Îles du Salut de Joseph Reinach, pages imprimées 30–38 (fin de conclusion p. 39), dont le PDF ENAP F16B24 permet la consultation textuelle; cette section a été lue intégralement. Le rapport est un plaidoyer adopté par le comité de la Ligue des droits de l’homme le 23 mai 1899. Il cite l’acte d’accusation, le réquisitoire, un compte rendu sténographique, La Petite Gironde et la minute de l’arrêt, mais présente comme thèse de Reinach que la peine de Courtois est excessive et a été alourdie par ses opinions. Le dossier judiciaire original n’a pas été consulté. Courtois reconnaît dans le compte rendu avoir utilisé le nom de Liard; le procès porte sur le caractère criminel de cet usage et les pièces signées. L’article n’affirme ni acquittement ni réhabilitation du verdict; le retour d’exil en 1900 est rapporté d’après Courtois.

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