Le jugement avait été apposé sur le panneau communal pour que tout le village le lût. Il ne resta pas intact jusqu’au matin. Dans la nuit du 18 mai 1889, une main passa sur l’affiche et en brouilla les lignes; puis un homme s’éloigna dans l’obscurité, poursuivi par deux habitants qui crurent reconnaître le conseiller R. Quelques heures plus tard, le serviteur de la commune M. confia au maire qu’il avait lui-même sali le placard. C’est de cette confession, faite hors du tribunal, que naquit la question qui divisa bientôt juges et juristes: avait-il menti sous serment en taisant son propre acte?
Le village, désigné seulement par l’initiale B., vivait depuis une dizaine d’années sous la querelle de deux partis, l’un attaché au maire, l’autre au curé. Ce conflit avait trouvé une matière nouvelle dans le fils du conseiller R. Le curé n’avait pas voulu le recevoir dans le chœur; un jour de service, il l’avait fait descendre de la tribune de l’orgue. Les uns y voyaient une mesure d’ordre dans l’église, les autres une manifestation de rancune politique. Le père, convaincu que son fils avait été humilié, s’était rendu au presbytère pour interpeller le curé. Il s’était emporté et n’avait pas quitté la maison malgré les demandes qui lui en avaient été faites.
Le tribunal de proximité le condamna pour violation de domicile et insulte à une semaine de prison. Il autorisa aussi le curé à faire afficher, aux frais du condamné et dans les dix jours suivant le caractère définitif du jugement, un extrait de la décision sur la maison communale. La mesure, destinée à rendre publique la condamnation, allait devenir à son tour le centre d’un procès. Dans les deux camps, on disait que l’affiche serait arrachée. Le maire H. chargea M., le serviteur communal, de la poser le soir du 18 mai sur un panneau sans grille. Le conseiller R. se trouvait présent. M. lui lança qu’il ne l’aurait pas laissée affichée.
Deux partisans du curé revinrent plus tard lire le texte à la lumière d’une lanterne. Ils rapportèrent qu’on avait craché sur eux depuis le haut, et l’on soupçonna le maire; aucun fait établi dans l’affaire ne permit pourtant de conclure sur ce geste. Les deux hommes décidèrent de surveiller le bâtiment, persuadés que quelqu’un toucherait à l’affiche. Ils se placèrent derrière la porte d’un cultivateur, à environ douze mètres, laissant une fente ouverte pour voir ce qui se passerait.
Vers dix heures et demie, un homme s’approcha à pas prudents et barbouilla le papier avec sa main. À la première alerte, il partit vivement. Les deux observateurs le poursuivirent sur une courte distance et affirmèrent qu’ils avaient reconnu R malgré la nuit sombre. L’identification devenait le point délicat de l’affaire: ils étaient certains d’avoir vu le conseiller, mais ils appartenaient à la partie adverse, et la visibilité était mauvaise. Or, dès le lendemain matin, M. avoua au maire qu’il avait lui-même étalé la saleté sur l’affiche. Il était irrité, dit-il, que les amis du curé l’eussent lue la veille avec une lanterne.
Cette confidence n’alla pas directement au juge. Un aubergiste hostile au maire et au conseiller R., dont la licence était menacée, porta plainte contre R. auprès du ministère public. Il s’appuyait sur un écrit de l’ancien maire, partisan du curé. Dans ce village, les rancunes électorales, les rivalités de parti et les intérêts de métier se mêlaient si étroitement qu’une plainte ne pouvait guère être reçue comme un geste désintéressé. Mais ces motifs n’établissaient pas à eux seuls que les témoins mentaient; c’était précisément ce que la justice devait démêler.
Le 2 juillet 1889, le tribunal de proximité de Br. jugea R. pour avoir, le 18 mai, dégradé méchamment une annonce officielle apposée sur un bâtiment public. Les deux partisans du curé déposèrent sous serment qu’ils avaient reconnu le conseiller. M. affirma lui aussi, sous serment, qu’il avait surveillé l’affiche depuis une fenêtre ouverte et qu’il n’avait pas vu R., bien que son poste lui eût permis de l’apercevoir. L’épouse de R., entendue sans serment, déclara que son mari s’était couché à dix heures et n’avait pas quitté son côté. Les versions se heurtaient; le tribunal estima les faits insuffisamment éclaircis et acquitta le conseiller.
Le ministère public fit appel. À l’audience devant la chambre correctionnelle, les deux premiers témoins répétèrent sous serment qu’ils avaient vu R. et exclurent toute erreur d’identité. Puis M. étonna le tribunal: « C’est moi qui l’ai fait », déclara-t-il, reconnaissant qu’il avait sali l’affiche. Le président le traita de misérable. L’appel fut rejeté, mais l’aveu changea le sens de la procédure. Les deux témoins et le serviteur communal furent arrêtés et poursuivis pour faux témoignage.
La situation des trois hommes n’était pas identique. Les deux partisans du curé avaient, selon leurs propres déclarations et le jugement ultérieur, réellement cru reconnaître R. Leur certitude était fausse; la cour considéra néanmoins qu’ils n’avaient pas sciemment menti et les acquitta. La faute de M. paraissait plus évidente: il savait qui avait touché l’affiche, mais ne l’avait pas dit lorsqu’il avait comparu comme témoin. Pourtant, son silence avait contribué à l’acquittement de R., et, lors de l’appel, il avait finalement révélé la vérité. Le débat porta donc moins sur l’auteur matériel que sur ce qu’un témoin doit spontanément déclarer.
La défense soutint qu’un témoin n’a pas à s’accuser lui-même. L’article 54 du code de procédure pénale permettait de refuser une réponse dont le contenu pouvait exposer son auteur à des poursuites. M. n’avait pas été interrogé directement sur son propre rôle; le juge ne lui avait pas demandé s’il avait lui-même dégradé le placard. Selon la défense, s’il avait pu refuser de répondre à une telle question, il devait aussi pouvoir taire le fait sans être poursuivi pour faux témoignage. Le contraire, arguait-elle, aurait permis à l’omission d’une question de supprimer une protection accordée par la loi.
Les juges retinrent une autre interprétation. Le témoin, dirent-ils, avait juré de dire toute la vérité et de ne rien cacher. M. connaissait l’affaire mieux que quiconque, s’était présenté pour éclairer le tribunal et savait que l’identité de l’auteur comptait. Il aurait dû annoncer expressément qu’il refusait de répondre sur un point qui pouvait l’incriminer, puis en donner les raisons; son silence ne valait pas un refus légal. Le tribunal estima qu’il avait été négligent en croyant que l’absence de question lui permettait de taire l’essentiel.
Le jugement condamna M. non pour avoir inventé l’identité d’un autre coupable, mais pour avoir, par négligence, violé son serment lors de la première audience. Les deux autres hommes furent libérés parce que la cour crut à leur erreur de perception. Ainsi, le même placard avait produit trois témoignages dont aucun ne décrivait correctement l’événement, mais dont un seul fut tenu pour pénalement fautif: les uns s’étaient trompés sur l’homme vu dans la nuit; l’autre connaissait l’homme qui avait agi et avait omis de le nommer.
La peine infligée à M. fut de trois mois de prison, avec imputation d’une partie de la détention préventive. Une seconde décision, rendue le 1er février 1890, le condamna à trois semaines supplémentaires et aux frais pour avoir dégradé l’affiche publique. Les deux condamnations répondaient à deux actes différents: l’altération du jugement affiché et le témoignage incomplet devant la juridiction. La première cause avait commencé par une affiche salie; la seconde par la question de savoir si un homme peut se protéger du danger judiciaire en gardant le silence sans le déclarer.
Le chroniqueur du Pitaval contesta la logique de la décision sur le serment et invita son lecteur à se demander si les innocents n’avaient pas été punis tandis que les véritables menteurs échappaient à la condamnation. Ce doute appartient au commentaire de l’auteur, non au dispositif du tribunal. Le jugement, lui, distingua l’erreur sincère de la négligence; il ne pouvait sonder les partis du village autrement que par les témoignages et les actes versés au dossier. La querelle locale avait poussé chacun à lire dans l’obscurité ce qu’il s’attendait déjà à voir.
Au matin, il restait sur le mur un papier maculé, et dans les maisons deux récits contraires de la nuit. Le procès n’effaça ni les divisions entre maire et curé, ni l’humiliation ressentie par le père, ni l’embarras de M. devant un serment dont les mots semblaient exiger plus qu’on ne lui avait demandé. Il fixa pourtant une limite sévère: au témoin qui sait qu’il est lui-même impliqué, la cour exigeait qu’il dise qu’il se tait. Le placard avait été brouillé d’un geste; la loi, elle, s’attacha à ce qui n’avait pas été dit.