La Gazette des tribunaux sortait rarement de France. Elle le fit pour cette affaire, qu'elle titre « Parlement d'Angleterre », et qui se jugea à Londres en pleine guerre d'Amérique.
Le sieur de La Motte, un Français établi à Londres, s'était chargé d'instruire le gouvernement français des forces maritimes de l'Angleterre : du nombre de ses vaisseaux, de leur destination, des projets de la nation anglaise, de ses ressources, de ses vivres et approvisionnements. Pour remplir cet objet, il avait eu besoin de soudoyer divers particuliers, pour le renseigner et pour faire passer ses dépêches en France.
Il s'acquittait de sa commission, dit la Gazette, avec beaucoup de zèle et d'intelligence ; mais les hommes dont il était obligé de se servir, après s'être enrichis avec lui, voulurent doubler leur fortune en le trahissant et le dénoncèrent au ministère anglais. Au commencement de 1781, il fut arrêté et enfermé à la Tour. Après plusieurs mois de captivité, on ordonna qu'il serait jugé selon les lois anglaises.
On lui apprit, au tribunal de l'Old Bailey, qu'il pouvait choisir deux conseils et un solliciteur. Le jour de l'audience, à neuf heures du matin, il fut conduit à la barre ; douze jurés prêtèrent serment.
Le procureur général posa la question qui fait tout l'intérêt de ce procès. On objectera, dit-il, qu'il faut faire quelque différence entre un sujet naturel qui se livre à la haute trahison, et un étranger qui, en trahissant l'État où il n'est qu'en passant, croit servir son souverain. Il répondit que si l'on admettait de pareilles distinctions, aucun gouvernement ne pourrait subsister. Le prisonnier était Français, mais il avait joui de la protection des lois anglaises pendant tout son séjour ; il leur devait une soumission passagère, dont la durée était celle de sa résidence ; et, convaincu comme un sujet, il devait être puni comme un sujet.
Les papiers trouvés sur lui et dans le jardin d'un certain Lutterloh, visiblement destinés à la France, et le témoignage de ce même Lutterloh, d'abord son agent puis son dénonciateur, emportèrent la conviction.
La Gazette annonce dès son titre qu'il fut condamné à mort pour haute trahison et exécuté en juillet 1781. On remarquera qu'elle ne le traite ni en héros ni en traître : en homme qui avait bien servi son pays, et qui fut vendu par ceux qu'il payait. C'est une vieille loi du renseignement que l'affaire illustre déjà : l'argent qu'on donne à un informateur achète aussi, parfois, sa trahison.
Gazette des tribunaux, 1781, « Parlement d'Angleterre » : procès du sieur François-Henri de La Motte, condamné pour haute trahison et exécuté en juillet 1781.