Janvier 1795
4 accusés jugés ce mois-là ; 0 condamnés à mort, 3 acquittés ou libérés.
5 janvier 1795 · 1 jugé
- Claude-Joseph-Augustin Chabot, fabricant de toiles peintes — mis en liberté
16 janvier 1795 · 1 jugé
- Louis Ferri, tourneur — acquitté
21 janvier 1795 · 1 jugé
- Marie-Victor Bigot de la Tousche Chamvres, sans profession — déporté
30 janvier 1795 · 1 jugé
- Antoine Rorocette, receveur du canal à Toulouse — mis en liberté