Février 1795

1er février 1795 · 3 jugés

• Jacques Blum, cordonnier — renvoyé
• André Gobert, cordonnier — renvoyé
• Joseph Krebs, cordonnier — renvoyé

3 février 1795 · 12 jugés

• Gabriel Charasse Bernard, marchande — renvoyé
• Jean Chalembert, avocat — autre décision
• Marie-Bidault Chalembert, sabotiste — renvoyé
• Claire Bonnefoi Ginibert, profession inconnue — renvoyé
• Marguerite Bichon Gucau, s. prof. — renvoyé
• Pierre Guvay Dit Langevin, serrurier — renvoyé
• Pierre Marcauxd, forain colporteur — renvoyé
• Matthieu Patrel, marchand — renvoi au tribunal de Riom
• Amable Richou, s. prof. — renvoyé
• Antoinette Antonat, veuve Righod, s. prof. — renvoyé
• Étienne Riobou, garçon serrurier — renvoyé
• Vergke, adjoint — renvoyé

4 février 1795 · 4 jugés

• Antoine-François Charpentier, notaire — autre décision
• Jean-Baptiste-Sébastien Demangeot, bénédictin — mis en liberté
• Pacquet-Laurière, s. prof. — non-accusation
• Pierre Préveraux, sacristain — non-accusation

6 février 1795 · 2 jugés

• Antoine Jai-Ssi, tonnelier — mis en liberté
• Jean-Pierre Moly, membre du Comité de salut public de Villefranche — renvoyé

7 février 1795 · 3 jugés

• Jacques-Félix Dubois Aîné, Dit Clouet, soldat au 11e dragons — mis en liberté
• Jean-François Dubois Cadet, Dit Lefèvre, dragon à cheval — mis en liberté
• André Mahjolaix, capitaine de cavalerie — renvoyé

9 février 1795 · 3 jugés

• Denis-Paul Cubashet, galérien — renvoyé
• François Ollivier, fournisseur de vivres — renvoyé
• Antoine de Veuillet, noble — mis en liberté

11 février 1795 · 1 jugé

• Nicolas Descamps, sans profession — renvoyé

14 février 1795 · 1 jugé

• Antoine Frédéric, vivandier — mis en liberté

15 février 1795 · 2 jugés

• Jacques-Antoine Aubert, volontaire — mis en liberté
• Jérôme-Nicolas Pt, caporal — mis en liberté

16 février 1795 · 3 jugés

• François Cléramn, tisserand — renvoyé
• Bastien Flamand, jardinier — mis en liberté
• François Humrle, mendiant — mis en liberté

17 février 1795 · 1 jugé

• François Gilbert, garçon sellier et bourrelier — acquitté

20 février 1795 · 1 jugé

• Jacques-Vincent Delacroix, homme de loi, professeur au lycée de Versailles — acquitté

22 février 1795 · 1 jugé

• Jean Rivière, s. prof. — mis en liberté

23 février 1795 · 2 jugés

• Cécile Bonnet Cavaillé, sans profession — déporté
• Pascal-Antoine Nevec, greffier de juge de paix — mis en liberté

24 février 1795 · 1 jugé

• Antoine-Louis-Bernard Le Pelley de Beaurepaire Brout Maomker, étudiant, militaire, président d'une commission militaire — acquitté et renvoyé au tribunal d'Ille-et-Vilaine

25 février 1795 · 1 jugé

• Louis Postel, employé au recrutement — mis en liberté