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Justice & scandales · Angleterre

Chronique parlementaire rétrospective

La chaire et la barre des pairs

Chronique parlementaire rétrospective

Deux sermons d’Henry Sacheverell provoquent son impeachment par les Communes et son procès devant les Lords en 1710. Le débat se noue autour de la révolution, de la non-résistance, de la tolérance des dissidents et du pouvoir de dénoncer un danger religieux. Soixante-huit pairs le déclarent coupable, cinquante-deux non coupable; sa peine suspend sa prédication pour trois ans.

Couverture typographique : La chaire et la barre des pairs — 1710, XVIIIe siècle.
Composition typographique contemporaine · AB Éditions. L’année est le repère du récit.
Illustration contemporaine : Salle parlementaire ancienne évoquée par des bancs vides et une barre de bois, sans inscription.
Illustration contemporaine créée pour ce récit · AB Éditions. Les personnes et les objets représentés ne constituent pas des documents d’archive.

Au milieu de Westminster Hall, Henry Sacheverell s’agenouille à la barre devant les pairs. Les Lords lui ordonnent de se relever; le prédicateur fait face aux accusations des Communes, son avocat près de lui et deux sermons au centre du procès. Depuis décembre, ses mots sur la résistance au pouvoir, la tolérance religieuse et le danger qui menacerait l’Église ont pris la forme d’articles de mise en accusation parlementaire. La question, le 27 février 1710, est de savoir si un sermon prononcé en chaire peut être jugé comme une attaque contre le gouvernement.

La plainte des Communes avait commencé le 13 décembre 1709. Les parlementaires avaient fait lire des passages de deux sermons imprimés sous le nom de Sacheverell : l’un prononcé à Derby devant les assises, l’autre dans la cathédrale Saint-Paul devant le lord-maire et les citoyens. Le premier avait été prêché en août 1709 ; le second, le 5 novembre de la même année. Les Communes résolurent que ces sermons étaient des libelles séditieux et scandaleux, visant la reine Anne, le règlement issu de la révolution de 1688 et la succession protestante.

Appelé à la barre, Sacheverell reconnut avoir prêché et fait imprimer les sermons. Il dit n’avoir pas imaginé que certaines expressions pussent recevoir une censure aussi sévère et regretta que la Chambre n’eût pas entendu ses explications avant de voter. Il fut néanmoins mis en accusation. Son libraire, Henry Clements, fut lui aussi placé sous la garde du sergent d’armes. À la demande de cautionnement du prédicateur, la Chambre des communes opposa un refus par 114 voix contre 79.

Le refus ouvrit un débat sur le droit même des Communes à accorder la liberté provisoire. Certains députés soutenaient qu’ils ne pouvaient pas recevoir de caution; d’autres qu’ils détenaient ce pouvoir, ou qu’un cas pouvant être mis en liberté sous caution devait l’être. Pendant ce temps, les Lords refusèrent de prendre Sacheverell en charge avant de recevoir des articles précis : ils ne voulaient pas le détenir sur une accusation générale. De décembre au 12 janvier, il resta donc sous la garde des Communes. Lorsque les articles furent enfin transmis, les Lords acceptèrent sa requête pour caution, conseil juridique et copie de l’accusation.

La procédure changea alors d’échelle. Les Communes répondirent à la défense écrite du prédicateur et nommèrent leurs porte-parole. Comme elles souhaitaient assister en corps au procès, les Lords firent préparer une cour dans Westminster Hall. Le jour venu, le sergent d’armes appela Sacheverell à comparaître et à répondre de sa caution. Il s’agenouilla à la barre, puis se releva sur l’ordre du lord chancelier Cowper. Celui-ci lui rappela que les Lords lui avaient accordé conseil, assigné des témoins et laissé le temps de préparer sa défense.

Les quatre articles ramenaient des pages de sermons à des enjeux constitutionnels. Le premier soutenait que Sacheverell avait condamné la résistance qui avait permis la révolution et, par là, noirci la mémoire du roi Guillaume. L’accusation ne s’arrêtait pas à une formule isolée : elle rapprochait ses affirmations sur l’obéissance absolue et ses commentaires sur l’avènement de Guillaume. Selon le procureur, si toute résistance au souverain était illégale, le prédicateur présentait nécessairement la révolution comme injustifiable.

Les avocats des Communes insistèrent aussi sur la date et le lieu du sermon de Saint-Paul. Prononcé lors de la commémoration de la découverte de la Conspiration des poudres et de l’arrivée de Guillaume, il aurait détourné une journée d’action de grâces vers les dissensions de l’Église. Pour les accusateurs, les mots de Sacheverell sur les faux frères, les hommes qui défendaient la tolérance et les dangers pesant sur l’Église formaient une attaque contre l’administration d’Anne. Le sermon ne nommait pas directement de ministre; les Communes soutenaient que ses sous-entendus visaient les personnes qui gouvernaient.

Sacheverell répondit que ses articles de foi et les homélies de l’Église d’Angleterre enseignaient la non-résistance. Il contesta avoir appliqué cette doctrine à la révolution ou accusé la reine et ses ministres. Son argument était que l’accusation assemblait des passages éloignés et des phrases incomplètes pour leur donner un sens qu’il disait n’avoir jamais voulu. Les Communes répliquaient qu’une insinuation pouvait avoir un effet politique même lorsque le prédicateur ne formulait pas son accusation en toutes lettres.

Le deuxième article portait sur la tolérance accordée aux dissidents protestants. Les Communes citaient les passages où Sacheverell décrivait comme de faux frères ceux qui défendaient la liberté de conscience et où il attaquait l’évêque Grindal, accusé d’avoir permis des concessions aux dissidents sous Élisabeth. Le prédicateur nia avoir condamné l’exemption reconnue par la loi. Il disait viser les abus commis sous sa protection, et non les consciences véritablement scrupuleuses.

Le troisième article s’attachait à l’image de l’Église en péril. Sacheverell avait écrit que l’Église était blessée par ses faux amis et demandé si elle pouvait dormir alors qu’elle se trouvait entourée d’ennemis. Les Communes y voyaient une accusation contre la reine et l’administration, contraire au vote parlementaire déclarant l’Église en sûreté. La défense répondait que le prédicateur parlait des vices, de l’infidélité et des querelles religieuses, pas du gouvernement d’Anne. L’analogie biblique d’Élisée, que les procureurs disaient avoir déformée, devint un exemple concret du désaccord sur l’interprétation.

Le quatrième article réunissait l’idée de faux frères dans l’Église et l’accusation d’incendier les factions. Les Communes rapprochaient les sermons, leurs dédicaces et plusieurs passages éloignés pour soutenir que Sacheverell dénonçait les ministres comme des traîtres à la constitution et excitait ses auditeurs. Il répondit qu’il avait prêché l’obéissance à la reine, prêté les serments d’allégeance et d’abjuration, et n’avait invité personne à prendre les armes. Dans sa longue défense, il demanda que ses paroles soient lues dans leur ensemble et soutint qu’une interprétation criminelle ne pouvait remplacer une accusation directement formulée.

Le débat s’étendit sur plusieurs séances, les porte-parole des Communes examinant successivement chaque article avant que les avocats du prédicateur répondent. Le 7 mars, Sacheverell prit lui-même la parole. Il présenta le procès comme une question dépassant son seul cas : pouvait-on condamner un pasteur pour une doctrine qu’il attribuait aux homélies de l’Église? Il rejeta les intentions séditieuses qu’on lui prêtait, tout en défendant le droit de signaler les dangers moraux qu’il croyait voir autour de lui. Ses dernières paroles furent une prière pour la reine, ses juges et ses accusateurs.

Les Lords votèrent finalement sur les articles, puis sur la culpabilité. Le 20 mars, une majorité déclara Sacheverell coupable des crimes et délits reprochés. Il contesta ensuite la forme de l’impeachment, mais les Lords rejetèrent ses objections. Le 23 mars, selon le compte rendu de Borrow, ils prononcèrent une peine de trois ans d’interdiction de prêcher et ordonnèrent que les deux sermons soient brûlés par le bourreau devant la Bourse royale de Londres.

Le texte présente la sentence comme limitée, mais la réponse de ses partisans fut spectaculaire : illuminations et feux de joie apparurent dans plusieurs rues, où l’on forçait les passants à boire à la santé du docteur. Le lord-maire refusa d’assister à la destruction des sermons et en laissa l’exécution aux shérifs. À l’expiration de la suspension, la reine lui accorda la riche cure de Saint-André à Holborn. Le 29 mai 1713, Sacheverell prêcha devant la Chambre des communes à Saint-Margaret de Westminster.

Le cadre historique et notre part d’invention

Le récit suit George Borrow, Celebrated Trials and Remarkable Cases of Criminal Jurisprudence, volume III (1825), chapitre consacré à l’impeachment de Henry Sacheverell, pages 294 à 321. Les arguments des Communes et les réponses de Sacheverell sont ceux que rapporte cette compilation rétrospective, non une transcription neutre de chaque séance. Les titres des sermons et de la défense donnent des repères de dates, mais les notices consultées n’équivalent pas aux imprimés eux-mêmes. Le vote de culpabilité est daté du 20 mars; le jugement et la peine interviennent le 23 mars dans le chapitre.

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