Octobre 1794
260 accusés jugés ce mois-là ; 18 condamnés à mort, 207 acquittés ou libérés.
2 octobre 1794 · 4 jugés, 1 à mort
- Jean-Joseph Bousquet, boucher — condamné à mort
- Étienne-Pierre Achin Courbeville, maréchal des logis — acquitté
- François Lacombe, curé et administrateur de département — acquitté
- Etienne-Philippe Lamolère, jouissant des privilèges de la noblesse et propriétaire — acquitté et déporté
3 octobre 1794 · 12 jugés, 1 à mort
- Jacques Raux, chanoine — condamné à mort
- Jean-Frédéric Durand, homme de loi — mis en liberté
- Madeleine-Thérèse Fabert Durand, femme, professeur — mis en liberté
- Julien-Jérôme Gocb, soldat — mis en liberté
- François Golt, manouvrier — mis en liberté
- Isidore Goud, vicaire et greffier — acquitté
- Jean-Baptiste, dit Lacroix Guillou, homme de lettres — mis en liberté
- Philippe-Henri Gérard, profession inconnue — mis en liberté
- Marguerite-Elisabeth Vautrain Gérard, profession inconnue — mis en liberté
- Marie-Madeleine Marchand, domestique d'un chanoine — acquitté
- Claude Posse, tailleur et officier municipal — acquitté
- François Remacle, homme de loi — mis en liberté
4 octobre 1794 · 10 jugés, 1 à mort
- Ponce Davesne, mercier — condamné à mort
- Madeleine Barthelemy, marchand de bois — acquitté
- Jean-Baptiste-Gilbert Collé, charpentier — acquitté
- Anne-Marie Pantelague, femme Cordier, blanchisseuse — mis en liberté
- Jean-Baptiste Douce, laboureur — acquitté
- Claude Gobillot, manouvrier — acquitté
- Henri Lambert, cultivateur — acquitté
- Ponce Lefèvre, aubergiste — acquitté
- Rigobert Marandet, cultivateur — acquitté
- Dominique Sabatier, employé dans les fourrages — déporté
5 octobre 1794 · 5 jugés
- Élisabeth Roederer Grimoisier, avocate — mis en liberté
- Pierre-Marie Hatter-Delattre, maréchal de camp, noble — mis en liberté
- Etienne Jouanneau, tailleur et soldat volontaire — acquitté
- Joseph Réveillé, régisseur de forges — acquitté
- Jean-Joseph-Valentin Vernier, commissaire des poudres — mis en liberté
6 octobre 1794 · 4 jugés
- Pierre Bocu, traiteur — mis en liberté
- Marie-Anne Galant Bertier, ouvrière en dentelles — mis en liberté
- Jérôme Gauchet, cultivateur — acquitté
- Jacques-Augustin Marin, homme de loi — mis en liberté
7 octobre 1794 · 8 jugés
- François Bazin, cocher — mis en liberté
- Charles-Georges-Étienne Bourisier, agent d'affaires — mis en liberté
- Etienne Bouroet, sans profession — mis en liberté
- Jean-Marie Dusauce, cultivateur, puis mendiant — mis en liberté
- Jean Gocs, laboureur — acquitté
- Louis Mérignac, tourneur en fer — mis en liberté
- Jacques-François Ret, peintre en voitures — mis en liberté
- Jean-Denis Trevey, gendarme — mis en liberté
8 octobre 1794 · 18 jugés, 7 à mort
- Jean Billard, brigadier de gendarmerie — condamné à mort
- Pierre Bourreau, huissier de la Connétablie — condamné à mort
- Paul-Alexandre Chabannac, capitaine — condamné à mort
- François Drodiv, noble, cultivateur et assesseur d'un juge de paix — condamné à mort
- Alexandre Guerrier, curé à Fontevrault — condamné à mort
- Hilaire-François, dit Duplessis Guillos, religieux, vivant de son traitement — condamné à mort
- Étienne-Philippe Remard, notaire — condamné à mort
- François Bosquillon, peintre et imprimeur — mis en liberté
- Pierre-Théodore Charpentier, chapelier — mis en liberté
- Etienne Calvarin, garde-chasse — acquitté
- Caroline-Éléonore Fontaine, noble — mis en liberté
- Michel-André Girault, cuié — mis en liberté
- Louis Guillot, sergent et marchand de vins — acquitté
- Jean-Baptiste Guésp, tisserand et boucher — mis en liberté
- Abraham Martin, homme de lettres et officier municipal — mis en liberté
- Jean Moreau-Saint-Martis, cultivateur — déporté
- Urbain Métay, marinier — acquitté
- Léonard-Gachelin Vaubecourt, militaire — mis en liberté
9 octobre 1794 · 15 jugés
- Amable-Pierre-François de Berville, conseiller au parlement de Grenoble — mis en liberté
- Pierre Bopis, cultivateur — mis en liberté
- Louis-Jean-Baptiste Boucher, homme de loi — mis en liberté
- Sébastienne Caillet, femme Buonaparte, sans profession — mis en liberté
- Louis-Hubert Vallerie Collaruel, génovéfain, puis employé aux fortifications — mis en liberté
- Paul Carmextran, cordonnier — mis en liberté
- Pierre-Alexandre Du Lac, noble et prêtre — détenu
- Adrien-Cyprien Duquesnoy, cultivateur et membre de la Constituante — mis en liberté
- Angélique-Louise-Nicole de Bernille La Tour Du Pin Chambly, femme de — mis en liberté
- Louis Poussard, gendarme — mis en liberté
- Françoise-Marie Blondeau Roland, veuve, s. prof. — mis en liberté
- Alexis Râteaux, laboureur — mis en liberté
- Marie-Antoinette Thibaud, rentière — mis en liberté
- Laurent-Athanase Trouard, cultivateur — mis en liberté
- Joseph Vodroir, journalier — mis en liberté
10 octobre 1794 · 24 jugés
- Pierre Arvay, ouvrier — mis en liberté
- Anquetil Baudrillart, noble, capitaine — déporté
- Jeanne-Jeanne-Scholastique Lahaye Bertier, noble — déporté
- Louis-Léon-Félicité Braxcass-Lauragvais, noble — mis en liberté
- Françoise Cordier, servante — mis en liberté
- Antoine Cort, journalier — mis en liberté
- Étienne Cort, journalier — mis en liberté
- Pierrette Crochet, domestique — mis en liberté
- Esprit-Joseph-François, dit Vilpey Chieusset, cultivateur — acquitté
- Noël-Jean Depuois, fripier — mis en liberté
- Jacques Dursus, noble, comte, lieutenant de cuirassiers — détenu
- Nicolas-Romain Gauffier, cordelier — mis en liberté
- Jean Gavet, cultivateur — mis en liberté
- Anne-Charlotte Maillard, veuve d' Harcourt, marquise — mis en liberté
- Raymond-Marie-Louis Lorber, juge — acquitté
- Marie-Charlotte-Simon Lamare, veuve, professeur — déporté
- Marie-Jeanne-Victoire-Béatrix Lamarre, femme, professeur — déporté
- Jean-Rémi Léorat, noble — mis en liberté
- Jeanne-Félicité Jallot Messildot, femme, noble — autre décision
- Jean-Baptiste Plaisso, greffier du juge de paix — mis en liberté
- Marie-Françoise-Susanne Lamperière, veuve Poirier-Portbail, s. prof. — détenu
- Jacques-Pierre Poisson, rentier — mis en liberté
- Charles-Antoine Sivard, dit Beaulieu, étudiant délégué — mis en liberté
- Jean-François Vauquelir, noble — déporté
11 octobre 1794 · 1 jugé
- Joseph Froment, bailli de Versailles — mis en liberté
12 octobre 1794 · 4 jugés
- Louis-Catherine Bergevin, mécanicien — acquitté
- François-Philippe Guffart, chapelier — acquitté
- Jean-François-Olivier Larochesselière, négociant — mis en liberté
- Charles Lafite-Savine, évêque de Viviers — mis en liberté
13 octobre 1794 · 9 jugés
- Pierre Combes, s. prof. — renvoyé
- Marie-Chileau, femme Cazeau, sans profession — mis en liberté
- Pierre, dit Larigaudie Cuileau, juge de présidial — mis en liberté
- Jacques Frappet, journalier — acquitté
- Pierre Gratar, président de tribunal — mis en liberté
- François Gribert, prêtre — mis en liberté
- Étienne Lapetite, journalier — acquitté
- Etienne Laprivot, jongleur — acquitté
- Barthélémy Varréable, marchand de chevaux — mis en liberté
14 octobre 1794 · 9 jugés
- Godfroy Bardot, noble — déporté
- Alexis-Louis Dubouay-Coesbourg, cultivateur — mis en liberté
- Marie Baffico Ganay, veuve, marquise — déporté
- Etienne Labassois, boulanger — déporté
- Françoise-Charlotte-Adrienne Hue Ledérissier, noble — mis en liberté
- Marguerite Morillot (veuve) Maret, s. prof. — détenu
- François-Augustin Pichard-Cailler, propriétaire — acquitté
- Henri Robin, cuisinier — acquitté
- Louis-Jacques-Philippe-Nicolas Savary-Calais, rentier — acquitté
15 octobre 1794 · 15 jugés, 1 à mort
- François Beaufils, curé — condamné à mort
- Étienne-René Andréonne, négociant — mis en liberté
- Sébastien Aubert, cultivateur — mis en liberté
- Louis Bérée, journalier — mis en liberté
- Louis Clébert, journalier — mis en liberté
- Claude Doslir, manouvrier — mis en liberté
- Jean-Baptiste-Barthélemy Dovetfons, noble, gouverneur de Milan — mis en liberté
- Louis Gonel, perruquier — acquitté
- Pierre Labaugé, journalier — mis en liberté
- Pierre Labaugé Fils, s. prof. — mis en liberté
- Michel-Jean Malfilâtre, épicier — mis en liberté
- César-Antoine Olivier, négociant — mis en liberté
- Élisabeth Roger (veuve) Seybac, s. prof. — mis en liberté
- Elisabeth Roger Seybac, s. prof. — mis en liberté
- Barthélémy Tocrow, journalier — mis en liberté
16 octobre 1794 · 10 jugés
- Maurice Bicuamk, tablettier — mis en liberté
- Marie-Thérèse de Grèvecoeur, femme Dutrésor, noble — détenu
- Jean-Baptiste Ja!<, Dit Sun^-Pettr, capitaine de gendarmerie — acquitté et détenu
- Marie-Victoire Gerlet, femme Lortis, fabricant de médaillons — mis en liberté
- Jeanne-Suzanne-Gabrielle Benou Lagomvière, femme noble — déporté
- Pierre-Hyacinthe-Henri Leforestier, noble, cultivateur — mis en liberté
- Jean-François-René Lerot, noble, capitaine d'infanterie, dit Caupain — mis en liberté
- Joseph-Bon-Pierre Levasseur, noble et cultivateur — mis en liberté
- François-Bonaventure Corentin Maucouvert, noble — mis en liberté
- Marie-Louise-Catherine Lepilastre, femme Maucouvert, s. prof. — mis en liberté
17 octobre 1794 · 7 jugés, 2 à mort
- Germain Lallemand, homme d'affaires — condamné à mort
- Joachim Pichelin, grenadier — condamné à mort
- Pierre-Pascal Decaix, s. prof. — renvoyé
- Anne-Alexine-César de Laromiguière, noble — déporté
- Pierre Odot-Coctel, journalier — mis en liberté
- Jean-Louis Trotobas, cardeur — acquitté et détenu
- Jean-Baptiste Vernier, bourrelier — acquitté
18 octobre 1794 · 11 jugés
- René Chauvin, laboureur — mis en liberté
- François Cordier, s. prof. — mis en liberté
- Antoine Carpelet, épicier — acquitté
- Marguerite Dubois, domestique — mis en liberté
- Noël-François Dunoter, entrepreneur et tailleur de pierres — acquitté
- Angélique-Jeannie Dutrosset De Boisseville, noble — détenu
- Jean Herlot, journalier et membre d'un comité de surveillance — mis en liberté
- Étienne Ledaix, curé — déporté
- Jean-Joseph Letoublon, cultivateur — mis en liberté
- Agnès Faverot Letoublon, veuve — mis en liberté
- Gervais Mercier, tailleur et mineur — mis en liberté
19 octobre 1794 · 9 jugés
- Pierre Alixis, cultivateur — mis en liberté
- Joseph-Paul Avdifcret, homme de loi — mis en liberté
- Emmanuel-François Boilet, employé — mis en liberté
- Jacques Charrier, cultivateur, noble — acquitté
- François-Marie-Joseph De La Ville, juge — mis en liberté
- Bonaventure Defon, négociant — mis en liberté
- Jean-François-Olivier Laroseillère, négociant — mis en liberté
- Marie-Anne Pilot, s. prof. — mis en liberté
- Mathurin-Pierre Rousseau, négociant — mis en liberté
20 octobre 1794 · 9 jugés
- Armand-Michel d' Altaroche, entrepreneur de mines — mis en liberté
- Jacques-Marie Avice, noble, lieutenant d'artillerie — acquitté et déporté
- François Boisson, cultivateur — mis en liberté
- Ambroise-Alexandre Corcoral, noble — acquitté
- Jean-Antoine-Alexandre Corcoral, noble — acquitté
- Jean-François Miahlk, ouvrier en soie — acquitté
- Louis Regxex, s. prof. — renvoyé
- Alexandre Tahait, cultivateur — mis en liberté
- Jean-Antoine Vial, cultivateur et procureur général syndic d'un département — acquitté
21 octobre 1794 · 15 jugés
- Joseph Albisr, avoué — renvoyé
- Marie-Marguerite Lassagne, veuve d' Arlou, s. prof. — mis en liberté
- Marie-Anne Lanoie, veuve Bbossard, sans profession — mis en liberté
- Jean Braconnier, receveur — mis en liberté
- Antoine Charmont, officier municipal — mis en liberté
- Léger Daudecul, officier de santé — mis en liberté
- François Fauobyrox, homme de loi — mis en liberté
- Louis Grossaint, sculpteur — mis en liberté
- François Lacarrère-Praixon, officier invalide — mis en liberté
- Pierre-Jacques Lelardeux, régisseur — mis en liberté
- François Melot Jeune, chanoine à Paris, puis chasseur-dragon — renvoyé
- Jean-Joseph Metxard, cultivateur — mis en liberté
- Gilles Polimère, cultivateur — mis en liberté
- Jean-Pierre Sartelon, homme de loi, notable et juge de paix — mis en liberté
- Jacques-Joseph Sostré, cultivateur — mis en liberté
23 octobre 1794 · 3 jugés
- Jean-Baptiste Delaitre, huissier — mis en liberté
- Alexandre-Julien Lhuillier, rentier — mis en liberté
- Jacques-Louis Lemaire, garde-moulin — acquitté
24 octobre 1794 · 6 jugés
- Jean-Jacques Brotonno, directeur de poste — acquitté et détenu
- Anne Brodinac, sans profession — acquitté
- Claude-Joseph Kadat, seul propriétaire — acquitté et détenu
- Dominique Macris, jauvinier — acquitté
- Antoine Philippe, chaudronnier — acquitté et détenu
- Claude-Pierre-Maximilien Radiz De Sainte-Foy, employé aux affaires étrangères — mis en liberté
25 octobre 1794 · 10 jugés, 2 à mort
- Pierre-Léon Jean-Baptiste Bounier, noble et militaire — condamné à mort
- Françoise-Bernardine Chabot, sans profession — condamné à mort
- Joseph Baratte, apothicaire — mis en liberté
- Marie-Ursule Grélier, sœur professe — mis en liberté
- Jeanne-Hippolyte Gauthier, religieuse — mis en liberté
- Jean-Baptiste Laperrier, lieutenant de gendarmerie et pensionné de la République — mis en liberté
- François Laurent, tonnelier — acquitté
- Pierre Pilliot, perruquier — mis en liberté
- Polycarpe Porfirofeux, suppléant à la Convention et procureur général syndic d'un département — acquitté
- Joseph Rubaud, tailleur de pierres — acquitté
26 octobre 1794 · 12 jugés
- Jacques Bacoritt, cordonnier — acquitté et détenu
- Françoise-Guillaume Bolb, marchand de laines — mis en liberté
- Marguerite Bourse, institutrice — acquitté
- Jean-Louis Charlet, laboureur — acquitté
- Jean-Nicolas Dcmaia, prêtre et bonnetier — mis en liberté
- Pierre Deporces, noble et lieutenant — mis en liberté
- Jean-Nicolas Dumolard, prêtre et bonnetier — mis en liberté
- Sébastien Goyabd, propriétaire — acquitté
- Claude Leblanc, cultivateur — mis en liberté
- Marie-Anne Douct Leblanc, femme — s. prof.
- Jean-Baptiste Tossaint, laboureur — acquitté
- Nicolas Toussaint, laboureur — acquitté
27 octobre 1794 · 4 jugés
- Etienne-François Brochasd, étapier — acquitté
- Pierre, dit Bresse Chevallier, cultivateur — acquitté
- Eugène-Joseph-Stanislas Foulquois-Décotier, intendant de la Martinique — mis en liberté
- Jean-Baptiste-Dominique Vincent de Rohambeau, maréchal de France — mis en liberté
28 octobre 1794 · 1 jugé
- Elisabeth Seuré, femme Arbois, sans profession — acquitté
29 octobre 1794 · 7 jugés, 3 à mort
- Pierre Montel-Lambertye, vicaire épiscopal — condamné à mort
- Pierre Mormr, homme de loi, accusateur public — condamné à mort
- Pierre-François Pipay, homme de loi — condamné à mort
- François Bocquet, employé — mis en liberté
- Joseph Fléry, domestique — acquitté
- Jean-Baptiste Sirey, vicaire épiscopal — acquitté
- Julie-Jeanne Guérin Urvoy, femme d'UrVOY, noble — mis en liberté
30 octobre 1794 · 10 jugés
- François-Ignace Austell, prêtre — mis en liberté
- Marie-Françoise Chevalier, mercière — mis en liberté
- Étienne-Pierre Clavet, doreur — mis en liberté
- Frédéric Delecuoz, homme de lettres — mis en liberté
- Jean-Hilaire Godin, propriétaire — mis en liberté
- Jean-Samuel Herr, cordier — mis en liberté
- Jacques Koller, curé constitutionnel — mis en liberté
- Jean-Jacques Kestlin, baigneur — mis en liberté
- Laurent Schram, tailleur et juge de paix — mis en liberté
- Frédéric Voigt, saint — mis en liberté
31 octobre 1794 · 8 jugés
- Arnaud, dit Parsulac Combret, lieutenant de maréchaussée — mis en liberté
- Léonard Defraisse, dit Devianne, conseiller de présidial — détenu
- Jean-Gabriel Fouissat, professeur — mis en liberté
- Joseph Lespinasse-Bornazet, chevalier de Saint-Louis — mis en liberté
- Claude-François-Philibert Morciet, cultivateur — mis en liberté
- Jean-Baptiste Rabaxide, homme de loi — mis en liberté
- Louis-René Raxcosnet-Noyan, propriétaire — mis en liberté
- François Sagorn, procureur et avoué — mis en liberté
