Facturer une vente directe

Une maison qui vend en direct sur son propre site ne remet plus une simple confirmation de commande générée par une plateforme tierce : elle émet elle-même le document qui prouve la vente. La question de savoir si ce document est obligatoire, et ce qu’il doit contenir, ne se résout pas par habitude commerciale mais par un texte précis, qui distingue le client professionnel du client particulier.

Faut-il facturer un particulier

La règle n’est pas la même selon qu’il s’agit d’un bien ou d’une prestation de service, et la source officielle sépare nettement les deux cas. Pour la vente d’un bien à un particulier, l’émission d’une facture ou d’une note est obligatoire « uniquement dans les cas suivants : à la demande du client, pour les ventes à distance, pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA ». Une vente réalisée par correspondance ou en ligne, ce qui correspond au fonctionnement d’une vente directe sur un site, entre dans le cas des ventes à distance : la facture y est donc obligatoire, quel que soit le montant.

Pour une prestation de services, le seuil est différent : « une note doit obligatoirement être remise lorsque le montant de la prestation est supérieur à 25 € (TVA comprise). En dessous de ce montant, la remise d’une note est facultative, mais elle devient obligatoire si le client en fait la demande. » Les sources consultées décrivent ces deux régimes, celui du bien et celui de la prestation de service, sans se prononcer sur la qualification d’un livre numérique vendu en téléchargement : la question de savoir si un tel achat relève de l’un ou l’autre régime n’est pas tranchée par le texte lu ici, et mérite d’être vérifiée séparément plutôt que déduite.

Ce que la facture doit contenir

Une fois l’obligation établie, la liste des mentions ne se négocie pas au cas par cas. La page officielle énumère : « Date de l’émission de la facture », « Numéro unique de la facture », « Date de la vente ou de la prestation de services », « Identité du vendeur ou du prestataire de services », « Identité de l’acheteur ou du client », « Numéro du bon de commande », « Numéro individuel d’identification à la TVA », « Désignation du produit ou de la prestation », « Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni », « Somme totale HT et TTC à payer », « Date à laquelle le règlement doit intervenir », « Taux de pénalités de retard », « Mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € ».

Le numéro de TVA connaît une exception de seuil, distincte de celle qui concerne l’obligation de facturer : il doit figurer sur la facture, « sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € ». En dessous de ce montant, son absence n’est pas fautive ; au-delà, elle l’est.

Une mention supplémentaire s’ajoute spécifiquement quand le client est un particulier : « Lorsque la facture est adressée à un particulier, elle doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité d’au moins 2 ans. » Cette mention concerne la vente d’un bien ; les sources consultées ne détaillent pas si elle s’étend, pour une maison d’édition, au livre imprimé vendu en direct, ni comment elle s’articule avec un contenu numérique. Faute d’indication explicite sur ce point précis, il est plus sûr de considérer la mention comme pertinente pour tout bien physique vendu à un particulier, et de vérifier le cas du numérique séparément plutôt que de l’écarter par supposition.

Ce que cela change pour une vente directe

Tant que la vente passait par un diffuseur tiers, la facturation au client final était portée par ce diffuseur, ou par des mécanismes internes à sa plateforme. Une vente directe change cette responsabilité : c’est la maison elle-même qui émet le document, avec son propre numéro de TVA le cas échéant, sa propre numérotation continue de factures et sa propre identité de vendeur. Rien dans ces mentions ne dépend du canal de vente choisi ; elles s’appliquent de la même façon qu’il s’agisse d’une commande unique ou d’un abonnement, d’un envoi en France ou à l’étranger.

Grille de décision

Cette grille situe chaque cas dans le texte tel qu’il est écrit aujourd’hui ; elle ne remplace pas la vérification, avec un expert-comptable, du régime exact applicable à chaque type de produit vendu en direct.