La TVA d’une vente directe à l’étranger

Ouvrir une vente directe ne change rien tant que le client habite le même pays que la maison. Dès qu’il habite un autre pays, une question se pose que la vente sur une plateforme de diffusion masquait jusque-là : dans quel pays la TVA est-elle due, à quel taux, et selon quelle procédure de déclaration. La réponse ne dépend ni du bon sens ni de l’intuition commerciale : elle dépend d’un texte, et ce texte a changé en profondeur au 1er juillet 2021.

Le principe depuis le 1er juillet 2021

La réforme européenne du commerce électronique pose un principe simple à énoncer, plus délicat à appliquer : « la majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation ». Concrètement, ce n’est plus le pays où est établie la maison qui détermine la TVA, mais le pays où réside le client. Une vente à un lecteur allemand suit, en principe, les règles de TVA allemandes ; une vente à un lecteur italien, les règles italiennes.

Ce principe s’applique aussi bien aux prestations de services fournies par voie électronique qu’aux ventes à distance de biens, mais les deux ne suivent pas exactement le même mécanisme de déclaration.

Le guichet unique et le seuil des 10 000 euros

Pour éviter à chaque vendeur de s’immatriculer dans chacun des pays où il a un client, l’Union européenne a mis en place un dispositif optionnel : « un dispositif optionnel appelé guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour « One-Stop-Shop – Import One-Stop-Shop ») ». Une maison inscrite à ce guichet déclare et paie, depuis un point unique, la TVA due dans tous les pays de consommation, sans immatriculation séparée dans chacun d’eux.

Un seuil vient toutefois nuancer l’application immédiate de la règle du pays de destination. Selon impots.gouv.fr, ce seuil de 10 000 euros s’applique aux « microentreprises établies dans un seul État membre » : en dessous, « la TVA sur les prestations de services et les ventes à distance intracommunautaire de biens, reste due dans l’État membre d’établissement du prestataire ». Autrement dit, une toute petite maison, sous ce seuil de chiffre d’affaires transfrontalier et établie dans un seul pays de l’Union, peut continuer à facturer sa propre TVA nationale sans basculer immédiatement dans le régime de destination.

Ce seuil a cependant une limite précise, elle aussi énoncée par la source : « le seuil ne s’applique pas aux opérateurs établis en dehors de l’UE ou établis dans plusieurs États membres ». Une maison qui n’est pas établie dans l’Union européenne, ou qui l’est dans plusieurs pays à la fois, ne peut pas s’appuyer sur ce seuil pour continuer à appliquer sa TVA d’origine.

Le cas particulier des biens importés de pays tiers

Le guichet unique couvre aussi une troisième situation, distincte de la vente entre pays de l’Union : la vente à distance de biens expédiés depuis un pays tiers vers un client européen. Le régime d’importation (IOSS) s’applique aux « ventes de biens en provenance de pays tiers dans des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 € ». Au-delà de ce montant, l’envoi suit les procédures normales d’importation, avec la TVA et les formalités douanières applicables à l’entrée dans l’Union, en dehors du guichet unique.

Cette distinction importe pour une maison qui expédie des livres imprimés à la demande vers l’étranger : selon que l’envoi part d’un pays de l’Union ou d’un pays tiers, et selon sa valeur, le mécanisme de TVA applicable n’est pas le même. Les sources consultées décrivent ces trois régimes — vente à distance intracommunautaire, prestation de service transfrontière, importation de faible valeur — sans donner de détail supplémentaire sur d’autres cas de figure ; toute situation qui ne correspond pas exactement à l’un des trois doit être vérifiée séparément plutôt que déduite par analogie.

Grille de décision

Cette grille aide à situer une vente dans l’un des régimes décrits par les sources ; elle ne dispense pas de faire valider sa propre situation, seuil et pays d’établissement compris, par un expert-comptable avant de choisir un mode de déclaration.