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Justice & scandales · France

La quittance sans argent

Paris, 1824. Un négociant possède une quittance véritable pour un paiement que son adversaire nie avoir reçu. Quatre cent cinquante mille francs, un témoin renvoyé et un détour dans Paris vont occuper plusieurs tribunaux.

La quittance était authentique. Voilà ce qui rendait l’affaire si désagréable : on ne pouvait ni accuser un faussaire d’avoir imité la signature, ni jeter le papier au panier. Jean Roumage le possédait et disait avoir payé. Banès l’avait apporté et soutenait n’avoir presque rien reçu. Entre ces deux hommes, quatre cent cinquante mille francs avaient changé de mains — ou n’avaient jamais quitté celles du débiteur. Tout Paris allait s’occuper de cette différence.

Le 17 juillet 1824, il ne s’agissait pourtant que de terminer une opération de Bourse. Roumage devait prendre livraison de sept cents obligations de l’emprunt royal d’Espagne. Le cours avait baissé ; l’agent de change Chaulet souhaitait régler l’affaire avant son échéance. On s’était entendu sur une livraison anticipée, avec une réduction qui portait le montant à 454 100 francs. Banès, commis associé de Chaulet, se chargea de l’échange. Il avait les titres, le bordereau et la signature de son associé. Il lui manquait seulement l’argent.

Charles Jambon, garçon de caisse, l’accompagnait. On retrouva Roumage, puis on gagna son appartement. Une table fut approchée de la fenêtre pour vérifier les numéros des obligations. Le garçon de caisse aidait à disposer les papiers ; Roumage fit observer que sa présence n’était plus nécessaire. Banès le renvoya. Cette économie d’un témoin allait coûter fort cher à tout le monde. Jambon pouvait raconter les préparatifs, reconnaître les titres, confirmer la rencontre. Sur le paiement lui-même, il ne pouvait rien dire.

Ici commençaient deux journées différentes, quoique portant la même date. Dans celle de Banès, Roumage emporta le bordereau acquitté dans son cabinet, puis revint avec six cents francs en argent et trois mille cinq cents en billets. L’appoint, expliquait-il ; les quatre cent cinquante mille francs restants attendaient chez son frère Constant, rue Saint-Marc. Banès accepta de l’y accompagner. Pourquoi un négociant conserverait-il une pareille somme dans son appartement ? La promesse pouvait paraître raisonnable. Elle avait cependant cet inconvénient : la quittance était déjà chez celui qui promettait.

Toujours selon Banès, Roumage mit cent cinquante obligations sous sa redingote, rangea les autres, puis sortit avec lui. Dans le passage des Panoramas, il se plaignit de coliques. Arrivés chez Constant, ils montèrent ; Roumage dirigea son compagnon vers le bureau et passa par une autre porte pour satisfaire un besoin pressant. Banès attendit. Le frère ne savait rien du paiement annoncé. On chercha Jean Roumage. Il avait disparu. La somme, le débiteur et les explications devaient décidément se trouver ailleurs.

Banès retourna à l’appartement, y rencontra la famille, fit prévenir Chaulet. Celui-ci avait aperçu Roumage dans Paris. Cent cinquante obligations étaient déjà chez le financier Aguado. Vers quatre heures, les intéressés finirent par se retrouver. Roumage protesta contre le scandale : il avait tout payé, en billets de banque et en argent. Banès affirmait le contraire. Après une longue discussion, on convint de déposer les sept cents obligations entre les mains d’Aguado. Les titres étaient retrouvés ; la vérité ne l’était pas.

Roumage racontait sa journée avec une tout autre simplicité. L’opération terminée et le prix versé, Banès et lui étaient sortis ensemble, puis s’étaient séparés. Il s’était rendu chez son frère pour une affaire de famille, avait laissé les obligations chez Aguado et acheté un oranger au marché aux Fleurs. Cet arbre était destiné à un ami dont on célébrait la fête. Le cadeau, au moins, n’était pas imaginaire : son destinataire le confirma. Mais une visite aimable pouvait devenir, selon celui qui la racontait, l’occupation naturelle d’un homme libre ou le détour calculé d’un escroc.

Le procès s’ouvrit le 28 août devant la sixième chambre correctionnelle de Paris. On ne cherchait pas une signature contrefaite : il fallait décider si une signature véritable avait été surprise par des manœuvres frauduleuses. Roumage disposait d’avocats vigoureux et d’un argument que chacun pouvait comprendre. Une quittance signifie que son signataire a reçu. Si la parole suffisait ensuite à l’effacer, à quoi serviraient les quittances ? Banès répondait par une autre évidence : si le papier était livré avant les espèces, fallait-il abandonner le créancier à celui qui refusait soudain de payer ?

Les témoins apportèrent leurs morceaux de journée, qui ne se rejoignaient pas sans résistance. Un jeune séminariste, Guillebault, avait vu Banès chez Constant Roumage, avec un petit sac, contrarié de ne pouvoir faire son versement. Il ne se rappelait pas avoir vu Jean. Le commis Fournier ne confirmait pas davantage l’arrivée des deux hommes ensemble. Un domestique de Roumage, interrogé sur des papiers que Banès aurait emportés sous le bras, ne maintint pas son premier souvenir. La défense obtenait des objections ; les plaignants conservaient leur accusation. Aucun témoin ne pouvait refermer seul cette heure ouverte.

Alors la fortune prit du volume. On fit apporter des billets de banque, quatre cent cinquante billets de mille francs, pour examiner ce qu’un tel paiement représentait dans les mains ou sous un vêtement. Le paquet devenait un objet encombrant, comparable à un gros livre. L’expérience opposait au paiement allégué une difficulté très visible. Roumage répondait que Banès avait pu partager les billets en plusieurs paquets ; après avoir payé, ce n’était plus son affaire de surveiller comment son créancier les emportait. On pouvait mesurer une liasse. On ne pouvait pas, par cette seule mesure, reconstituer tous les gestes d’un homme disparu derrière les témoignages.

Une seconde enquête s’ouvrit dans les comptes. Roumage avait-il seulement possédé les fonds qu’il prétendait verser ? On examina ses ressources, les opérations de sa famille, ses emprunts, son carnet. Ses adversaires y voyaient l’obscurité nécessaire à une fraude ; sa défense cherchait des capitaux disponibles et des écritures antérieures au conflit. Hennequin, son avocat, combattit notamment l’idée d’un carnet fabriqué après coup. Les différences d’encres et l’avis du teneur de livres lui servaient d’arguments. À chaque ligne, le même débat recommençait : avoir de la fortune, disposer d’argent ce jour-là, l’avoir effectivement donné étaient trois choses distinctes.

Les réputations furent appelées au secours des chiffres. Roumage avait ses bonnes œuvres, ses relations, des attestations favorables ; Banès avait la confiance de son milieu et ceux qui répondaient de sa probité. Le procès menaçait de tourner au concours des hommes honorables. Mais les magistrats devaient choisir entre des versions, et les deux parties ne pouvaient avoir raison sur le paiement. Au terme des premières audiences, le tribunal retint l’escroquerie. Roumage fut condamné à cinq années d’emprisonnement, trois mille francs d’amende et dix années d’interdiction des droits civils. La quittance devait être supprimée, les obligations remises à Banès ; des intérêts et la dépréciation des titres entraient également dans la réparation ordonnée.

La signature n’avait donc pas sauvé son détenteur. Restait le droit de contester ceux qui l’avaient condamné. Roumage fit appel, soutint que l’affaire n’appartenait pas au juge correctionnel, porta cette question en cassation. Ce premier pourvoi fut rejeté. En janvier 1825, les débats reprirent à Paris. Les témoins reparurent, le carnet revint, les lieux eux-mêmes furent discutés. La cour confirma la condamnation. On aurait pu croire le dossier fermé ; il contenait pourtant une erreur qui appartenait cette fois à la justice.

Une instruction supplémentaire avait été ordonnée par le président alors que la cour était déjà saisie. Or les recherches ne pouvaient plus se poursuivre ainsi, hors du débat où les parties et le public devaient être présents. Le 19 mars 1825, la Cour de cassation annula l’arrêt parisien et renvoya l’affaire à Orléans. Roumage obtenait un nouveau jugement, non la reconnaissance de son paiement. La distinction était considérable pour Banès : la procédure repartait, avec les mêmes obligations et les mêmes quatre cent cinquante mille francs au centre de la lutte.

Le compte rendu rapporte qu’Orléans confirma finalement le jugement de première instance. Les cinq années demeuraient ; la quittance ne redevenait pas une preuve victorieuse. Au bout de tant de témoins, de comptes et de recours, ce papier gardait sa singularité : la signature était vraie, et le paiement qu’elle paraissait constater avait été judiciairement écarté. Banès avait dû poursuivre pendant des mois pour reprendre aux mots ce qu’il disait n’avoir jamais reçu en argent. Une fortune tenait sur quelques lignes. Il avait fallu plusieurs tribunaux pour les défaire.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Chapitre entier lu en OCR : 176 415 caractères, p. 1–101 ; 18 pages du PDF contrôlées visuellement, dont titre daté 1828, faits, témoignages, jugement, cassation et clôture. Recueil rétrospectif très hostile à Roumage, non procès-verbal officiel intégral : il indique avoir presque entièrement supprimé les plaidoyers. Banès est commis associé de Chaulet, pas agent de change autonome. 454 100 francs dus, 4 100 francs admis et 450 000 contestés. Ne pas confondre billets de paiement et obligations livrées. Expérience de volume des billets non probante à elle seule ; accusations collatérales contre Roumage omises. Cassation du 19 mars 1825 motivée par procédure, non acquittement. Date du jugement orléanais non fournie ; confirmation attribuée au recueil. Évasion alléguée et rumeur américaine omises. Recherche complémentaire a repéré une annonce de départ pour Orléans dans le Laensbergh du 9 juin 1825, mais seul extrait de recherche consulté : aucune date nouvelle reprise. Déduplication des 188 objets complets du catalogue et brouillons, noms Roumage/Banès/Chaulet absents.

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