Le château de Condé avait déjà changé de mains dans les prospectus avant d’être acheté. C’était l’un des ressorts de l’affaire que le tribunal correctionnel de Paris examina au printemps de 1873 : annoncer l’acquisition d’un domaine, promettre d’y fonder un orphelinat pour les enfants d’Alsace et de Lorraine, puis offrir au public des obligations présentées comme garanties par cette propriété. Mais le domaine n’appartenait pas à la société. Il n’y avait qu’une promesse de vente, assortie d’un dédit de cent mille francs si l’acheteur ne réalisait pas son offre avant le 30 août.
Quand la Gazette des Tribunaux rend compte du jugement, le château paraît moins comme le cœur d’une œuvre que comme la façade d’une entreprise financière. La promesse patriotique n’était pas nécessairement fausse dans son intention, mais elle servait à donner une autorité morale à des chiffres et des garanties que les juges estimèrent trompeurs. Derrière le mot « orphelinat », il fallait regarder le contrat, la propriété réelle, les revenus du domaine et l’argent déjà recueilli.
Un établissement sans capital
L’homme au centre du dossier se présentait sous le nom de Chéron, tout en prenant aussi le nom de Villiers, auquel, selon le compte rendu, il n’avait aucun droit. Il avait déjà connu une faillite en 1866. Au début de 1872, il ouvrit rue Bonaparte un établissement qu’il baptisa « Banque catholique ». Il n’avait pas de capitaux et louait le mobilier de son appartement. L’annonce était ambitieuse : la maison devait intervenir dans de nombreuses opérations agricoles, industrielles et commerciales, notamment pour le clergé, les communautés religieuses et les familles.
Le 17 mars, Chéron fit paraître les statuts de la société projetée. Son capital devait atteindre deux millions et demi de francs. Les actions promettaient six pour cent, auxquels s’ajouterait une part des bénéfices. Mais la constitution définitive devait attendre le versement d’un quart du capital ; sans attendre cette étape, l’entreprise pouvait émettre des obligations hypothécaires. Dès cette première articulation, le calendrier favorise la collecte avant que l’assise annoncée soit pleinement constituée.
L’opération du château fut ensuite présentée à des associés. Le 4 juillet 1872, un acte sous seing privé fut signé avec plusieurs personnes, dont le comte de Villarceau, de Faby, Dehon et Klotz. Ils souscrivirent ensemble un fonds de vingt mille francs pour mettre l’idée en œuvre. Chéron devait acquérir le domaine de Condé, dans l’Eure, pour un million soixante mille francs. Une société civile devait y établir un orphelinat pour les enfants dont les parents avaient péri pendant la guerre de 1870 et partager les bénéfices de l’exploitation du domaine et du travail des enfants.
La promesse était forte parce qu’elle réunissait trois choses que le public pouvait souhaiter voir réunies : une œuvre de secours, la réparation morale d’une défaite nationale et un placement rémunérateur. Les prospectus promettaient vingt mille obligations hypothécaires à 242 francs 50, remboursables en quarante années à 400 francs. Elles devaient porter cinq pour cent de leur valeur nominale. D’autres annonces parlaient d’un rendement proche de dix pour cent, payable chaque semaine, en or et sans impôt. Le domaine devait rapporter trois cent cinquante mille francs par an, sans compter les subventions publiques.
Le compte rendu expose le contraste décisif : la propriété ne rapportait que trente-quatre mille francs. Elle n’était pas encore celle de la société ; le titre de propriété brandi aux souscripteurs était une promesse soumise à une échéance et à une pénalité. Le domaine ne pouvait garantir comme un actif acquis ce que le montage devait encore réussir à acheter.
Des noms qui rassurent
La publicité ne se limitait pas aux chiffres. Des lettres d’évêques approuvant l’œuvre étaient reproduites dans les prospectus. Une liste de patronage plaçait à côté d’un prélat romain le général Martin, commandant de la subdivision de l’Eure, ainsi que le docteur Chéron, médecin en chef de l’hospice Saint-Lazare. La Gazette précise que les évêques avaient soutenu le projet charitable, non l’opération financière. Le général retira son adhésion lorsqu’il apprit la nature de l’affaire ; le médecin protesta contre l’usage de son nom.
Cette différence entre l’œuvre approuvée et le placement annoncé est l’un des points de rupture du dossier. Une lettre de soutien pouvait donner une apparence de caution à un prospectus sans pour autant garantir les obligations. Le nom imprimé et l’accord qu’il était censé signifier ne coïncidaient pas. À cette époque comme dans toute souscription, les lecteurs n’avaient pas nécessairement accès aux conversations et aux réserves qui avaient précédé l’impression.
Le directeur du journal L’Épargne, Klotz, avait repris un traité auparavant passé avec Destrez. Il devait placer douze mille obligations et percevoir une prime de 32 francs 50 par titre pour couvrir ses frais de publicité. L’argent ne resta pas seulement dans les annonces : à la date de l’arrestation de Chéron, le 30 août, 75 840 francs avaient été remis à Klotz et 5 722 francs 50 à Chéron. Les autorités saisirent ces sommes, à l’exception de dix mille francs utilisés par Klotz et de 722 francs conservés par Chéron.
D’autres titres avaient été détachés d’un registre à souches. Le compte rendu suit un épisode où un propriétaire de 190 actions d’une société de sauvetage de galions s’était vu proposer le placement des obligations par l’intermédiaire de Chéron. Il consentit à céder 416 obligations à un taux déterminé, avant que leur caractère ne devienne l’objet d’un débat judiciaire. Ces opérations montrent comment l’offre circulait déjà dans des réseaux de relations : actionnaires, intermédiaires, publicistes et notables.
Le jugement sépare les rôles
Le tribunal entendit les prévenus lors de deux audiences, les 4 et 11 mars. Trois étaient en fuite : Chéron, de Faby et Destrez. De Villarceau fut renvoyé des fins de la poursuite, le tribunal estimant qu’il n’était pas établi qu’il eût agi avec intention frauduleuse. Cette décision importe autant que les condamnations : le fait d’avoir participé à la société ou d’avoir cru à son utilité ne suffisait pas, à lui seul, à démontrer l’intention criminelle.
Chéron, jugé par défaut, fut condamné à cinq ans d’emprisonnement et trois mille francs d’amende. De Faby et Dehon reçurent chacun treize mois de prison et mille francs d’amende ; Klotz et Destrez, deux ans de prison et deux mille francs d’amende. La décision ne permet pas d’écrire que tous les acteurs furent tenus pour coupables au même titre : certains étaient absents, d’autres furent condamnés, et De Villarceau fut écarté des poursuites faute d’intention frauduleuse établie.
Dans son récit, la Gazette fait apparaître un montage plus précis que le mot de « banque » ne le laissait croire. La société n’avait pas encore le château, les revenus annoncés ne correspondaient pas à ceux du domaine, le capital prévu restait à réunir, et la publicité transformait des soutiens limités à l’action charitable en une promesse de sécurité financière. Ce sont ces écarts, et les rôles joués par les participants, qui donnaient aux juges matière à distinguer l’illusion entretenue du concours à la fraude.
Le château demeure dans l’affaire, mais il ne pouvait porter tout le poids qu’on lui prêtait. Avant d’être un refuge pour les orphelins, il était un bien dont l’acquisition restait incertaine ; avant d’être une hypothèque, une promesse ; avant de devenir la source de revenus annoncés, une propriété dont le rendement était très inférieur aux chiffres imprimés. La justice ne jugea pas la valeur morale d’un orphelinat. Elle jugea les personnes et les manœuvres par lesquelles des souscripteurs avaient été conduits à remettre des fonds.
La dernière ironie tient à cette disproportion : le prospectus décrivait un avenir dont les bénéficiaires auraient été des enfants, tandis que les sommes effectivement recueillies n’atteignaient qu’une fraction du capital annoncé. Le nom d’une cause généreuse avait donné au placement l’apparence d’une certitude, alors que le château lui-même demeurait hors de portée. Dans le jugement rapporté en 1873, la promesse charitable ne pouvait tenir lieu de titre de propriété.